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Prévenir et faire face au harcèlement moral et sexuel en entreprise

Le harcèlement au travail est un phénomène de plus en plus signalé dans les entreprises au fil des années. Selon l’article 222-33-2 du Code Pénal, le harcèlement est définit comme suit : « le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Il y est également précisé que le harcèlement est « puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende ». Le harcèlement peut être moral ou sexuel. Cela comprend également les agissements à caractère sexistes.

Votre entreprise est-elle est suffisamment « armée » pour faire face à ce type de situation ? Comment repérer les situations de harcèlement et adopter les comportements permettant de replacer la situation au juste niveau professionnel ?

Dans un premier temps, il faut poser les bases. Savoir identifier ce qui relève du harcèlement moral et sexuel et s’en approprier le cadre juridique. Il convient également de repérer les comportements à risques et de prendre connaissance des conséquences du harcèlement au travail.

Mieux maîtriser la définition du harcèlement et ce qui en découle, permet dans un second temps de pouvoir prévenir ce type d’agissement. Ainsi, des outils réglementaires et organisationnels, et pour aller plus loin, des campagnes de communications internes adéquates, peuvent être mis en place.

Enfin, il demeure essentiel de savoir agir en cas de harcèlement moral ou sexuel dans le cadre du travail. Savoir écouter, faire preuve de neutralité, adopter les bons comportements face à ce genre de situation et éviter de commettre certaines erreurs.

Après la phase de recueil d’informations, quels sont les recours possibles ? Les sanctions encourues ? Les possibilités sont multiples selon la situation et il faut faire les bons choix.

Ce sont tant de notions qu’il est important de maîtriser de nos jours face à l’augmentation des cas de harcèlement signalés dans les entreprises. Chef d’entreprise, directeur et responsable des ressources humaines, responsable du personnel, membre du Comité social et économique, pensez à vous former !

Chez LB Développement Outre-Mer, c’est Amandine CESPITES, juriste au cabinet CESAM et spécialisée en conseil en entreprise et droit du travail qui vous forme sur ces questions.

Une formation qui se déroule sur 2 jours avec des exercices, des mises en situations et des conseils pratiques accessibles à tous.

Amandine CESPITES, juriste au cabinet CESAM

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