L’essentiel du droit du travail pour la fonction RH, niveau 2 en partenariat le Cabinet CESAM

Public

  • Chefs d’entreprise
  • Directeur et Responsable RH
  • Assistant(e)/Gestionnaire RH
  • Autres professionnels RH qui souhaitent acquérir les fondamentaux en droit du travail
  • Responsable du personnel

Pré requis

Cette formation nécessite d’avoir suivi la formation « L’essentiel du droit du travail pour la fonction RH, Niveau 1 » ou avoir des bases en droit du travail.

  • Posséder un ordinateur avec caméra et micro et maitriser son utilisation
  • Avoir une connexion Internet

Objectifs pédagogiques

  • Sécuriser les relations avec l’inspection du travail
  • Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat
  • Gérer efficacement la rupture du contrat de travail pour motif individuel

Points forts

Exercices par échanges d’exemples et conseil pratique pour rendre les concepts accessibles aux non-juristes.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et pratiques sous forme d’échanges avec les participants, Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés,
Support de cours formation ​« L’essentiel du droit du travail pour la fonction RH, niveau 2 ».

Contenu

Maîtriser l’environnement juridique relevant du domaine RH

–  Répertorier les tribunaux et leurs compétences

–  Se repérer dans les différentes étapes d’une action prud’homale.

Sécuriser ses relations avec l’inspection du travail

– Cerner ses missions et moyens d’actions

Tenir les registre et affichages obligatoires

–  Rédiger le règlement intérieur

–  Lister les documents à envoyer à l’inspection du travail

ATELIER

Checklist des documents

Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat de travail

–  Identifier les spécificités horaires sur les temps partiel et les heures supplémentaires

–  Sécuriser les modifications du contrat de travail en s’appuyant sur la jurisprudence : rémunération, lieu de travail, horaires, postes de travail…

–  Anticiper les risques de contentieux liés aux risques psychosociaux, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, stress au travail

–  Gérer l’inaptitude

ATELIER

Mise en œuvre d’une procédure pour inaptitude

Diagnostiquer et gérer une situation de harcèlement. Les procédures de prévention à mettre en place dans l’entreprise

Gérer les différents cas de rupture du contrat de travail pour motif individuel et les risques associés

–  Maîtriser les règles encadrant la rupture de la période d’essai

–  Gérer le départ à la retraite

–  Préparer et gérer un dossier de licenciement individuel

o Qualifier le motif,

o Appliquer la procédure appropriée

–  Utiliser la transaction pour éviter un contentieux Prud’homal

–  Appliquer à bon escient la rupture négociée, la transaction et la rupture conventionnelle

homologuée

ATELIER

Analyse des coûts : transaction ou procédure ?

Durée : 12 heures (4 séances de 3 heures - en après-midi)
Date(s) : 25, 26, 28 et 29 mai (9h – 12h)
Type de formation : FOAD (Formation Ouverte à distance)
Coût : 950€ HT par participant

Cette formation sera dispensée via la plateforme Zoom (un mail vous sera adressé en amont afin de pouvoir vous connecter à la session)

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Amandine CESPITES

Titulaire d’une maîtrise en droit privée spécialité droit des affaires, fiscalité, Amandine a débuté sa carrière en cabinet d’avocat en droit du travail et des affaires en qualité de juriste.
En 2009, ouverture du  cabinet CESAM dont l’activité principale est le conseil en entreprise et le droit du travail.
Fort de cette expérience sur le terrain, en 2012, ouverture du centre de formation dédié au droit du travail.