L’essentiel du Droit du Travail pour la Fonction RH, niveau 2
- 2 jours soit 14 heures
- Inter Entreprise
- 950€ HT par participant
- Dates, lieux & inscriptions
- Intra-Entreprise
Disponible sur devis, cette option vous offre la flexibilité et la personnalisation nécessaires pour former efficacement vos équipes. Contactez-nous dès aujourd’hui pour commencer à façonner votre programme de formation sur mesure.
Modalités pratiques
A qui s'adresse cette formation
- Public visé
Chefs d’entreprise, Directeur et Responsable RH, Assistant(e)/Gestionnaire RH, Autres professionnels RH qui souhaitent acquérir les fondamentaux en droit du travail, Responsable du personnel.
- Pré-requis
Cette formation nécessite d’avoir suivi la formation « L’essentiel du droit du travail pour la fonction RH, Niveau 1 » ou avoir des bases en droit du travail.
- Positionnement pré formation et accompagnement personnalisé
Afin de personnaliser le parcours des stagiaires, un questionnaire pré formatif de positionnement est transmis à chaque participant afin de prendre en compte leurs attentes individuelles et leur niveau au regard de chaque objectif pédagogique. En fonction des retours des participants, l’intervenant adapte le déroulement, le contenu pédagogique et s’assure de l’atteinte des objectifs de chacun.
Contenu de la formation
Objectifs pédagogiques
- Sécuriser les relations avec l’inspection du travail
- Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat
- Gérer efficacement la rupture du contrat de travail pour motif individuel
Programme
Maîtriser l’environnement juridique relevant du domaine RH
- Répertorier les tribunaux et leurs compétences
- Se repérer dans les différentes étapes d’une action prud’homale.
Sécuriser ses relations avec l’inspection du travail
- Cerner ses missions et moyens d’actions
Tenir les registres et affichages obligatoires
- Rédiger le règlement intérieur
- Lister les documents à envoyer à l’inspection du travail
ATELIER : Checklist des documents
Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat de travail
- Identifier les spécificités horaires sur les temps partiel et les heures supplémentaires
- Sécuriser les modifications du contrat de travail en s’appuyant sur la jurisprudence : rémunération, lieu de travail, horaires, postes de travail…
- Anticiper les risques de contentieux liés aux risques psychosociaux, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, stress au travail
- Gérer l’inaptitude
ATELIER : Mise en œuvre d’une procédure pour inaptitude
Diagnostiquer et gérer une situation de harcèlement. Les procédures de prévention à mettre en place dans l’entreprise
Gérer les différents cas de rupture du contrat de travail pour motif individuel et les risques associés
- Maîtriser les règles encadrant la rupture de la période d’essai
- Gérer le départ à la retraite
- Préparer et gérer un dossier de licenciement individuel
- Qualifier le motif,
- Appliquer la procédure appropriée
- Utiliser la transaction pour éviter un contentieux Prud’homal
- Appliquer à bon escient la rupture négociée, la transaction et la rupture conventionnelle homologuée
ATELIER : Analyse des coûts : transaction ou procédure ?
Equipe, Méthodes & Outils pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques sous forme d’échanges avec les participants, Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés, Exercices par échanges d’exemples et conseil pratique pour rendre les concepts accessibles aux non-juristes.
- Support de cours formation « L’essentiel du droit du travail pour la fonction RH, niveau 2 ».
Modalités d'Evaluation & Validation
- Une évaluation des acquis des participants est réalisée en cours et en fin de formation via des quizz et des mises en situation afin de valider l’atteinte des objectifs visés.
- Un questionnaire post formation à chaud est complété par les participants afin de mesurer leur niveau de satisfaction et l’atteinte des objectifs pédagogiques.
- Évaluation par une enquête à froid : pédagogique auprès du commanditaire (vérifier que les besoins en formation ont bien été couverts par l’action) et du transfert en situation de travail auprès du stagiaire.
Après la formation
- Le stagiaire reçoit une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation (attestation d’assiduité pour le client).
- Assiduité attestée par émargement papier ou numérique.
Inscription
- Intra-Entreprise
Disponible sur devis, cette option vous offre la flexibilité et la personnalisation nécessaires pour former efficacement vos équipes. Contactez-nous dès aujourd’hui pour commencer à façonner votre programme de formation sur mesure.
- Dates, lieux & inscriptions inter-entreprise
Information Handicap
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Chaque situation étant unique, nous vous demandons de préciser votre situation à l’inscription. Nous pourrons ainsi confirmer l’ensemble des possibilités d’accueil et vous permettre de suivre la formation dans les meilleures conditions.
