L’essentiel du droit du travail pour la fonction RH, niveau 2 en partenariat le Cabinet CESAM
Public
- Chefs d’entreprise
- Directeur et Responsable RH
- Assistant(e)/Gestionnaire RH
- Autres professionnels RH qui souhaitent acquérir les fondamentaux en droit du travail
- Responsable du personnel
Pré requis
Cette formation nécessite d’avoir suivi la formation « L’essentiel du droit du travail pour la fonction RH, Niveau 1 » ou avoir des bases en droit du travail.
Objectifs pédagogiques
- Sécuriser les relations avec l’inspection du travail
- Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat
- Gérer efficacement la rupture du contrat de travail pour motif individuel
Points forts
Exercices par échanges d’exemples et conseil pratique pour rendre les concepts accessibles aux non-juristes.
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques et pratiques sous forme d’échanges avec les participants, Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés,
Support de cours formation « L’essentiel du droit du travail pour la fonction RH, niveau 2 ».
Contenu
Maîtriser l’environnement juridique relevant du domaine RH
– Répertorier les tribunaux et leurs compétences
– Se repérer dans les différentes étapes d’une action prud’homale.
Sécuriser ses relations avec l’inspection du travail
– Cerner ses missions et moyens d’actions
Tenir les registre et affichages obligatoires
– Rédiger le règlement intérieur
– Lister les documents à envoyer à l’inspection du travail
ATELIER
Checklist des documents
Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat de travail
– Identifier les spécificités horaires sur les temps partiel et les heures supplémentaires
– Sécuriser les modifications du contrat de travail en s’appuyant sur la jurisprudence : rémunération, lieu de travail, horaires, postes de travail…
– Anticiper les risques de contentieux liés aux risques psychosociaux, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, stress au travail
– Gérer l’inaptitude
ATELIER
Mise en œuvre d’une procédure pour inaptitude
Diagnostiquer et gérer une situation de harcèlement. Les procédures de prévention à mettre en place dans l’entreprise
Gérer les différents cas de rupture du contrat de travail pour motif individuel et les risques associés
– Maîtriser les règles encadrant la rupture de la période d’essai
– Gérer le départ à la retraite
– Préparer et gérer un dossier de licenciement individuel
o Qualifier le motif,
o Appliquer la procédure appropriée
– Utiliser la transaction pour éviter un contentieux Prud’homal
– Appliquer à bon escient la rupture négociée, la transaction et la rupture conventionnelle
homologuée
ATELIER
Analyse des coûts : transaction ou procédure ?
