L’essentiel du droit du travail pour la fonction RH, niveau 1 en partenariat avec le Cabinet Cesam
Pour qui ?
Chefs d’entreprise, Directeur et Responsable RH, Assistant(e)/Gestionnaire RH, Responsable du personnel, Autres professionnels RH qui souhaitent acquérir les fondamentaux en droit du travail
Prérequis :
Objectifs pédagogiques
– Maîtriser les fondamentaux juridiques appliqués à la gestion du contrat de travail, de son élaboration à sa rupture.
– Acquérir les bons réflexes juridiques pour sécuriser ses pratiques RH.
Méthodes pédagogiques :
– Apports théoriques et pratiques sous forme d’échanges avec les participants, Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés,
– Support de cours formation L’essentiel du droit du travail pour la fonction RH, niveau 1.
Points forts :
Exercices par échanges d’exemples et conseil pratique pour rendre les concepts accessibles aux non-juristes.
PROGRAMME
1 Trouver l’information adaptée et connaître les moyens de contrôle
- Les sources du droit du travail : loi et décret, code du travail, convention collective, accords d’entreprise et leurs usages
- Les moyens de contrôle étatique : inspection du travail, Conseil des Prud’hommes, médecin du travail.
2 Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail
- Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d’embauche
- Identifier le contrat de travail adapté à la situation : CDI, CDD, contrats aidés
- Intégrer les clauses spécifiques (non-concurrence…)
- Sécuriser le recours à l’intérim et aux CDD
– Choisir le motif ;
– Enchaînements successifs de contrats.
3. Appliquer les principales règles liées à l’exécution du contrat de travail
- Veiller au respect de la durée du travail
– Calculer la durée du temps de travail : effectif, heures supplémentaires/complémentaires, durée maximale, repos journalier, hebdomadaire et dominical. Appliquer les règles en matière de congés payés.
- Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d’absence sur le contrat (accident, maladie, maternité…).
- Relayer l’encadrement dans la cadre de la procédure de droit disciplinaire :
– Faire face à l’absentéisme et aux comportements fautifs
– Quand sanctionner : l’échelle des sanctions possibles, la procédure à respecter
MISE EN SITUATION : Analyse de l’étendue et les limites du pouvoir disciplinaire de l’employeur
4. Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat de travail
- Distinguer les incidences entre la rupture à l’initiative du salarié et à l’initiative de l’employeur
- Appliquer les règles et procédures spécifiques à chaque mode de rupture du contrat de travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle.
ATELIER : Savoir structurer une lettre de licenciement
