L’essentiel du droit du travail pour la fonction RH, niveau 1 en partenariat avec le Cabinet Cesam
Pour qui ?
Chefs d’entreprise, Directeur et Responsable RH, Assistant(e)/Gestionnaire RH, Responsable du personnel, Autres professionnels RH qui souhaitent acquérir les fondamentaux en droit du travail
Objectifs pédagogiques
– Maîtriser les fondamentaux juridiques appliqués à la gestion du contrat de travail, de son élaboration à sa rupture.
– Acquérir les bons réflexes juridiques pour sécuriser ses pratiques RH.
Méthodes pédagogiques
– Apports théoriques et pratiques sous forme d’échanges avec les participants, Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés,
– Support de cours formation L’essentiel du droit du travail pour la fonction RH, niveau 1.
Points forts
Exercices par échanges d’exemples et conseil pratique pour rendre les concepts accessibles aux non-juristes.
Contenu
1 Trouver l’information adaptée et connaître les moyens de contrôle
- Les sources du droit du travail : loi et décret, code du travail, convention collective, accords d’entreprise et leurs usages
- Les moyens de contrôle étatique : inspection du travail, Conseil des Prud’hommes, médecin du travail.
2 Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail
- Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d’embauche
- Identifier le contrat de travail adapté à la situation : CDI, CDD, contrats aidés
- Intégrer les clauses spécifiques (non-concurrence…)
- Sécuriser le recours à l’intérim et aux CDD
– Choisir le motif ;
– Enchaînements successifs de contrats.
3. Appliquer les principales règles liées à l’exécution du contrat de travail
- Veiller au respect de la durée du travail
– Calculer la durée du temps de travail : effectif, heures supplémentaires/complémentaires, durée maximale, repos journalier, hebdomadaire et dominical. Appliquer les règles en matière de congés payés.
- Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d’absence sur le contrat (accident, maladie, maternité…).
- Relayer l’encadrement dans la cadre de la procédure de droit disciplinaire :
– Faire face à l’absentéisme et aux comportements fautifs
– Quand sanctionner : l’échelle des sanctions possibles, la procédure à respecter
MISE EN SITUATION : Analyse de l’étendue et les limites du pouvoir disciplinaire de l’employeur
4. Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat de travail
- Distinguer les incidences entre la rupture à l’initiative du salarié et à l’initiative de l’employeur
- Appliquer les règles et procédures spécifiques à chaque mode de rupture du contrat de travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle.
ATELIER : Savoir structurer une lettre de licenciement
