L’essentiel du droit du travail pour la fonction RH, niveau 1

Public visé

  • Chefs d’entrepriseDirecteur et Responsable RHAssistant(e)/Gestionnaire RH, Responsable du personnel, Autres professionnels RH qui souhaitent acquérir les fondamentaux en droit du travail.

Pré requis

Aucun prérequis

Positionnement pré formation et accompagnement personnalisé

Afin de personnaliser le parcours des stagiaires, un questionnaire pré formatif de positionnement est transmis à chaque participant afin de prendre en compte leurs attentes individuelles et leur niveau au regard de chaque objectif pédagogique. En fonction des retours des participants, l’intervenant adapte le déroulement, le contenu pédagogique et s’assure de l’atteinte des objectifs de chacun.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les fondamentaux juridiques appliqués à la gestion du contrat de travail, de son élaboration à sa rupture.
  • Acquérir les bons réflexes juridiques pour sécuriser ses pratiques RH.

Contenu

Trouver l’information adaptée et connaître les moyens de contrôle

  • Les sources du droit du travail : loi et décret, code du travail, convention collective, accords d’entreprise et leurs usages
  • Les moyens de contrôle étatique : inspection du travail, Conseil des Prud’hommes, médecin du travail.

Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail

  • Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d’embauche
  • Identifier le contrat de travail adapté à la situation : CDI, CDD, contrats aidés
  • Intégrer les clauses spécifiques (non-concurrence…)
  • Sécuriser le recours à l’intérim et aux CDD
    – Choisir le motif ;
    – Enchaînements successifs de contrats.
ATELIER : Calcul du délai de carence

Appliquer les principales règles liées à l’exécution du contrat de travail

  • Veiller au respect de la durée du travail
    – Calculer la durée du temps de travail : effectif, heures supplémentaires/complémentaires, durée maximale, repos journalier, hebdomadaire et dominical. Appliquer les règles en matière de congés payés.
  • Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d’absence sur le contrat (accident, maladie, maternité…).
  • Relayer l’encadrement dans la cadre de la procédure de droit disciplinaire :
    – Faire face à l’absentéisme et aux comportements fautifs
    – Quand sanctionner : l’échelle des sanctions possibles, la procédure à respecter

MISE EN SITUATION : Analyse de l’étendue et les limites du pouvoir disciplinaire de l’employeur

Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat de travail

  • Distinguer les incidences entre la rupture à l’initiative du salarié et à l’initiative de l’employeur
  • Appliquer les règles et procédures spécifiques à chaque mode de rupture du contrat de travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle.

ATELIER : Savoir structurer une lettre de licenciement

Méthode pédagogique

– Apports théoriques et pratiques sous forme d’échanges avec les participants, Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés,Exercices par échanges d’exemples et conseil pratique pour rendre les concepts accessibles aux non-juristes.
– Support de cours formation L’essentiel du droit du travail pour la fonction RH, niveau 1.

Résultats attendus

Le stagiaire reçoit une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation (attestation d’assiduité pour le client).

Assiduité attestée par émargement papier ou numérique.

Méthodes et modalités d’évaluation

Une évaluation des acquis des participants est réalisée en cours et en fin de formation via des quizz et des mises en situation afin de valider l’atteinte des objectifs visés.

Un questionnaire post formation à chaud est complété par les participants afin de mesurer leur niveau de satisfaction et l’atteinte des objectifs pédagogiques.

Évaluation par une enquête à froid : pédagogique auprès du commanditaire (vérifier que les besoins en formation ont bien été couverts par l’action) et du transfert en situation de travail auprès du stagiaire.

Information Handicap 

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Chaque situation étant unique, nous vous demandons de préciser votre situation à l’inscription. Nous pourrons ainsi confirmer l’ensemble des possibilités d’accueil et vous permettre de suivre la formation dans les meilleures conditions.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter les référents handicap d’LB Développement Outre-Mer 
0590 810 325
Christel PEZAT – christel.pezat@lboutremer.com

Durée : 14 heures
Date(s) : 5 et 6 avril- 20 et 21 juillet - 16 et 17 novembre 2023
Type de formation : Inter Entreprises
Lieu : LB Développement Outre-Mer
Coût : 950€ HT par participant

Possibilités de mise en place en intra. Nous consulter.

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Amandine CESPITES

Titulaire d’une maîtrise en droit privée spécialité droit des affaires, fiscalité, Amandine a débuté sa carrière en cabinet d’avocat en droit du travail et des affaires en qualité de juriste. 
En 2009, ouverture du  cabinet CESAM dont l’activité principale est le conseil en entreprise et le droit du travail. 
Fort de cette expérience sur le terrain, en 2012, ouverture du centre de formation dédié au droit du travail.