LES PROCEDURES COLLECTIVES

Le nombre d’entreprises en Procédures Collectives a encore progressé en 2021. Les professionnels doivent donc mettre à jour leurs connaissances pour être toujours plus efficaces.

L’ordonnance du 15 septembre 2021 est venue réformer le droit des entreprise en difficulté.

Elle a créé une nouvelle procédure : la procédure de sortie de crise.

Cette ordonnance risque de bousculer l’équilibre économique de nos territoires.

Le sujet des Procédures Collectives sera étudié afin de vous vous aider dans un premier temps à identifier les entreprises susceptibles d’en bénéficier et pour savoir comment réagir vite pour récupérer vos créances et dans un deuxième temps pour connaître et profiter de l’intégralité de vos droits quand l’un de vos clients tombe en procédure.

C’est pourquoi LB Développement et l’AFDCC ont uni leurs expertises pour vous proposer une Journée Spéciale.

Au cours de cet événement, vous apprendrez à conduire vous-même des procédures judiciaires de recouvrement en utilisant toutes les dernières lois et techniques.

Public visé

Credit Manager, Gestionnaire de Comptes Clients, Responsable Contentieux, Comptable d’Entreprise

Pré requis

Disposer d’un ordinateur avec caméra et micro et d’une connexion internet.

Positionnement pré formation et accompagnement personnalisé

Afin de personnaliser le parcours des stagiaires, un questionnaire pré formatif de positionnement est transmis à chaque participant afin de prendre en compte leurs attentes individuelles et leur niveau au regard de chaque objectif pédagogique. En fonction des retours des participants, l’intervenant adapte le déroulement, le contenu pédagogique et s’assure de l’atteinte des objectifs de chacun.

Objectifs pédagogiques

Conduire soi-même les procédures judiciaires de recouvrement (B to B et B to C)
Maîtriser les procédures collectives et détecter les entreprises susceptibles d’en bénéficier
Connaître les droits du créancier : Poursuite du contrat, clause de réserve de propriété, garanties, mode de paiement particulier…
Apprécier l’utilité d’être nommé contrôleur

Contenu

Les entreprises susceptibles de bénéficier de ces procédures
La procédure collective (Ouverture, Organes de la procédure, Déroulement, Fin de la procédure, La relation commerciale pendant la procédure)
Les dernières évolutions législatives sur les Procédures Collectives
Poursuite des contrats : sous quelle forme ? (Difficultés dans l’exécution et voies de recours, les acteurs majeurs)
Le rôle primordial du Mandataire Judiciaire
Le comité de créanciers : constitution, devoirs et utilité
L’adoption du plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire
Les différentes voies de recours

Cette formation tient compte de la loi sur les délais de paiement, de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats et de l’ordonnance portant réforme des procédures collectives au 1er juillet 2014

Méthode pédagogique

Cas concrets/modèles de documents

Supports de formation.

Exemples concrets et « trucs et astuces » fournis par le formateur

Des exercices pratiques ponctuent la formation pour aider à l’assimilation des connaissances.

Résultats attendus

Le stagiaire reçoit une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation (attestation d’assiduité pour le client).

Assiduité attestée par émargement papier ou numérique.

Méthodes et modalités d’évaluation

Une évaluation des acquis des participants est réalisée en cours et en fin de formation via des quizz et des mises en situation afin de valider l’atteinte des objectifs visés.

Un questionnaire post formation à chaud est complété par les participants afin de mesurer leur niveau de satisfaction et l’atteinte des objectifs pédagogiques.

Évaluation par une enquête à froid : pédagogique auprès du commanditaire (vérifier que les besoins en formation ont bien été couverts par l’action) et du transfert en situation de travail auprès du stagiaire.

Information Handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Chaque situation étant unique, nous vous demandons de préciser votre situation à l’inscription. Nous pourrons ainsi confirmer l’ensemble des possibilités d’accueil et vous permettre de suivre la formation dans les meilleures conditions.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter les référents handicap d’LB Développement Outre-Mer
0590 810 325
Christel PEZAT – christel.pezat@lboutremer.com