LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DU DIRIGEANT : obligations et responsabilités
Un dirigeant dispose de pouvoirs importants. Cela l’expose, tout au long de son activité à être considéré comme responsable de dommages subis par l’entreprise ou au sein de celle-ci. Sa responsabilité civile ou pénale peut alors être engagée.
Public visé
Dirigeants, gérants, responsables de sites
Pré requis
Néant
Positionnement pré formation et accompagnement personnalisé
Afin de personnaliser le parcours des stagiaires, un questionnaire pré formatif de positionnement est transmis à chaque participant afin de prendre en compte leurs attentes individuelles et leur niveau au regard de chaque objectif pédagogique. En fonction des retours des participants, l’intervenant adapte le déroulement, le contenu pédagogique et s’assure de l’atteinte des objectifs de chacun.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les différentes obligations liées au statut de dirigeant et les situations pouvant engager sa responsabilité civile ou pénale
- Prendre conscience des risques encourus par le dirigeant dans le cadre de l’exercice de ses fonctions
- Mettre en oeuvre des moyens pour limiter la responsabilité du chef d’entreprise
Contenu
Maîtriser les définitions et notions fondamentales de la responsabilité civile et pénale
Distinguer les notions de responsabilité civile et de responsabilité pénale
Repérer les spécificités du statut du dirigeant
Reconnaître les risques de responsabilité civile
Faute
Dommage
Lien de causalité
La responsabilité civile des dirigeants à l’égard des tiers
Caractère de cette responsabilité
Responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle
Responsabilité contractuelle
La responsabilité civile du chef d’entreprise envers la société ou les associés
Infractions aux dispositions légales et réglementaires
Violation des statuts
Faute de gestion
Reconnaître les risques de la responsabilité pénale
La responsabilité dans les infractions financières et économiques
La responsabilité dans les infractions liées au droit du travail
La responsabilité dans les délits involontaires
Les situations où le mandataire social peut être mis en cause
La responsabilité pénale pour l’entreprise et ses dirigeants
Qui est considéré comme dirigeant?
Délégation de pouvoirs : quelles conditions et quelles conséquences?
Responsabilité de la personne morale : domaine, conditions et étendue
Panorama du risque pénal : risques liés à l’activité commerciale et à la gestion de l’entreprise, à l’activité industrielle, aux conditions de travail
Que se passe-t-il en cas de pluralité d’entreprises concernées : travail en commun, sous-traitance ?
Responsabilité civile encourue dans le cadre du procès pénal : le civilement responsable
Sécurité au travail : obligation de résultat, conséquences financières de la faute inexcusable
Harcèlement moral : responsabilité de l’employeur même en l’absence de faute
Lutte contre la discrimination : renforcement du dispositif
Prévenir et limiter les mises en cause
Méthodologie pour établir la cartographie du risque pénal de l’entreprise
Etablir une veille juridique et contrôler le respect des dispositions légales et réglementaires Assurer le respect de l’obligation légale de formation
Appliquer les procédures d’alerte
Souscrire les assurances de responsabilité nécessaires
Représentants du personnel : ce qu’il faut savoir
Intérêt et formalisation du règlement intérieur/actions à mener auprès des salariés
Méthode pédagogique
Apports théoriques et pratiques sous forme d’échanges avec les participants,
Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés,
Support de cours formation ”LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DU DIRIGEANT”.
Résultats attendus
Le stagiaire reçoit une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation (attestation d’assiduité pour le client).
Assiduité attestée par émargement papier ou numérique.
Méthodes et modalités d’évaluation
Une évaluation des acquis des participants est réalisée en cours et en fin de formation via des quizz et des mises en situation afin de valider l’atteinte des objectifs visés.
Un questionnaire post formation à chaud est complété par les participants afin de mesurer leur niveau de satisfaction et l’atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation par une enquête à froid : pédagogique auprès du commanditaire (vérifier que les besoins en formation ont bien été couverts par l’action) et du transfert en situation de travail auprès du stagiaire.
Information Handicap
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Chaque situation étant unique, nous vous demandons de préciser votre situation à l’inscription. Nous pourrons ainsi confirmer l’ensemble des possibilités d’accueil et vous permettre de suivre la formation dans les meilleures conditions.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter les référents handicap d’LB Développement Outre-Mer
0590 810 325
Christel PEZAT – christel.pezat@lboutremer.com
Référent pédagogique
Christel PEZAT – christel.pezat@lboutremer.com
