LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DU DIRIGEANT : obligations et responsabilités

Un dirigeant dispose de pouvoirs importants. Cela l’expose, tout au long de son activité à être considéré comme responsable de dommages subis par l’entreprise ou au sein de celle-ci. Sa responsabilité civile ou pénale peut alors être engagée.

Public

Dirigeants, gérants, responsables de sites

Objectifs

  • Identifier les différentes obligations liées au statut de dirigeant et les situations pouvant engager sa responsabilité civile ou pénale
  • Prendre conscience des risques encourus par le dirigeant dans le cadre de l’exercice de ses fonctions
  • Mettre en oeuvre des moyens pour limiter la responsabilité du chef d’entreprise

Contenu

Maîtriser les définitions et notions fondamentales de la responsabilité civile et pénale

Distinguer les notions de responsabilité civile et de responsabilité pénale

Repérer les spécificités du statut du dirigeant

Reconnaître les risques de responsabilité civile

Faute
Dommage
Lien de causalité

La responsabilité civile des dirigeants à l’égard des tiers

Caractère de cette responsabilité
Responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle
Responsabilité contractuelle

La responsabilité civile du chef d’entreprise envers la société ou les associés

Infractions aux dispositions légales et réglementaires
Violation des statuts
Faute de gestion

Reconnaître les risques de la responsabilité pénale

La responsabilité dans les infractions financières et économiques
La responsabilité dans les infractions liées au droit du travail
La responsabilité dans les délits involontaires
Les situations où le mandataire social peut être mis en cause

La responsabilité pénale pour l’entreprise et ses dirigeants

Qui est considéré comme dirigeant?
Délégation de pouvoirs : quelles conditions et quelles conséquences?
Responsabilité de la personne morale : domaine, conditions et étendue
Panorama du risque pénal : risques liés à l’activité commerciale et à la gestion de l’entreprise, à l’activité industrielle, aux conditions de travail
Que se passe-t-il en cas de pluralité d’entreprises concernées : travail en commun, sous-traitance ?

Responsabilité civile encourue dans le cadre du procès pénal : le civilement responsable

Sécurité au travail : obligation de résultat, conséquences financières de la faute inexcusable
Harcèlement moral : responsabilité de l’employeur même en l’absence de faute
Lutte contre la discrimination : renforcement du dispositif

Prévenir et limiter les mises en cause

Méthodologie pour établir la cartographie du risque pénal de l’entreprise
Etablir une veille juridique et contrôler le respect des dispositions légales et réglementaires Assurer le respect de l’obligation légale de formation
Appliquer les procédures d’alerte
Souscrire les assurances de responsabilité nécessaires
Représentants du personnel : ce qu’il faut savoir
Intérêt et formalisation du règlement intérieur/actions à mener auprès des salariés

Méthode pédagogique

Apports théoriques et pratiques sous forme d’échanges avec les participants,
Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés,
Support de cours formation ​”LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DU DIRIGEANT”.

Durée : 1 jour soit 7 heures
Date(s) : 30 avril ou 23 juin 2020
Type de formation : Inter entreprises
Lieu : LB Développement Outre-Mer
Coût : 980€ HT par participant

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Amandine CESPITES

Titulaire d’une maîtrise en droit privée spécialité droit des affaires, fiscalité, Amandine a débuté sa carrière en cabinet d’avocat en droit du travail et des affaires en qualité de juriste.
En 2009, ouverture du  cabinet CESAM dont l’activité principale est le conseil en entreprise et le droit du travail.
Forte de cette expérience sur le terrain, en 2012, ouverture du centre de formation dédié au droit du travail.