HARCELEMENT MORAL, SEXUEL et AGISSEMENTS SEXISTES : PREVENIR ET FAIRE FACE en partenariat avec le Cabinet CESAM

Le sujet du harcèlement qu’il soit moral ou sexuel prend une ampleur dans notre quotidien notamment professionnel. Nous ne sommes pas tous « armés » de la même manière pour faire face à ces situations extrêmement déstabilisantes, dévalorisantes pouvant emmener l’individu dans une situation psychique épouvantable.

Cette formation vous permettra de repérer les situations de harcèlement et d’adopter des comportements permettant de replacer la relation au juste niveau professionnel.

Pour qui ?
Chefs d’entrepriseDirecteur et Responsable RH Assistant(e), Gestionnaire RH Responsable du personnel, Membre du CSE

Objectifs pédagogiques :

  • Identifier le cadre et les risques juridiques.
  • Définir et caractériser le harcèlement sexuel.
  • Mettre en œuvre les dispositifs et outils de prévention.
  • RH et Manager : savoir réagir en cas de harcèlement sexuel.

Points forts : Exercices par échanges d’exemples et conseils pratiques pour rendre les concepts accessibles aux non-juristes.

Méthodes pédagogiques : Apports théoriques et pratiques sous forme d’échanges avec les participants, Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés,
Support de cours formation ​« Harcèlement moral et sexuel : prévenir et faire face».

PROGRAMME : 

1 Caractériser et définition légale du harcèlement moral et sexuel

  • Définir le harcèlement moral et sexuel.
  • S’approprier le cadre juridique: Quand peut-on qualifier un délit de harcèlement moral/sexuel?
  • Différencier séduction, harcèlement sexuel et agression sexuelle.
  • Repérer les comportements à risque : du manager, du collaborateur, les différences culturelles.
  • Quelles preuves peuvent justifier un harcèlement : répétition du phénomène, intentionnalité, mots ou comportements à connotations sexuelles ou sexistes, présence de témoins…
    – Les conséquences psychosomatiques du harcèlement moral et sexuel au travail : physique ; psychique ; troubles du comportement.

ATELIER : Vidéo sur les comportements de harcèlement

2 Prévenir les risques de harcèlement moral et sexuel

  • Les mesures réglementaires : convention collective, règlement intérieur et rôle de l’employeur.
  • Les outils de communication : valeurs, charte du comportement, code de bonne conduite, procédure de plainte et rôle du management.
  • Les mesures organisationnelles : aménagement des locaux, changement des équipes, déplacements professionnels.
  • Les mesures individuelles, les comportements adéquats : tenue vestimentaire, propos et gestes, représentation extérieure.

ATELIER : Panorama des mesures mises en place dans les entreprises

3 Obligations et responsabilités des différents acteurs : employeur, médecin du travail, RH, manager…

  • Dans quelle mesure votre responsabilité peut être engagée
  • Les précautions à prendre dans l’utilisation du terme « harcèlement »
  • Dans quelles situations la faute inexcusable de l’employeur peut-être invoquée
  • L’obligation de prévention en matière de harcèlement moral/sexuel et la responsabilité del’employeur
  • Le point sur la responsabilité personnelle du harceleur
  • Quelles sont les sanctions disciplinaires que l’entreprise doit appliquer quand le harcèlementmoral/sexuel est avéré?

4 Réagir en cas de harcèlement sexuel

  • Écouter avec bienveillance et neutralité.
  • Recueillir les faits, les preuves et des témoignages écrits.
  • Comportements à adopter et erreurs à éviter.
  • Éviter une action Prud’homale.
  • Mesures disciplinaires.ATELIERJeux de rôle : quelle attitude adopter face à un salarié qui se dit harcelé ? Comment déceler le vrai du faux ?

ATELIER : Jeux de rôle : quelle attitude adopter face à un salarié qui se dit harcelé ? Comment déceler le vrai du faux ? Vous jouez le rôle de l’écoutant face au salarié « harcelé », interprété par la formatrice. Après avoir validé ou non le risque encouru par la personne, vous essayez de lui venir en aide et de trouver une solution avec elle.

5 Mise en place d’une politique globale de prévention du harcèlement moral et sexuel

  • Quelles sont les organisations de travail permettant le bien-être et la performance
  • Comment réussir à parler de harcèlement dans votre établissement sans tabou
  • Comment articuler prévention des risques psychosociaux et prévention du harcèlement
  • Mise en place d’une Charte de prévention du harcèlement moral et sexuel et affichages: cequi doit y figurer
  • Créer un comité interne de prévention du harcèlement moral
  • Faciliter les remontées d’informations pour avoir connaissance des situations difficiles
  • Comment utiliser le devoir d’alerte
  • Etablir un protocole à mettre en oeuvre en cas de harcèlement : que doit-il contenir
  • Déterminer les rôles des différents acteurs : direction, RH, représentants du personnel,service de santé au travail, managers…
  • Comment évaluer le risque « harcèlement » et le faire figurer dans votre Document Unique

ATELIER : Définir un plan d’actions pour prévenir le harcèlement moral et sexuel

6 Recours possible et sanctions encourues

  • Les recours : médecin du travail, représentants du personnel, organisations syndicales et inspections du travail.
  • Quelles sont les sanctions pénales encourues pour un harceleur? Et en cas de circonstances aggravantes?
  • Quelle procédure judiciaire doit suivre le salarié « harcelé » pour déposer une plainte recevable
  • Conseil des Prud’hommes, Tribunal Administratif : rôles et compétences en matière de harcèlement
  • Les sanctions et actions disciplinaires : mutation, suspension temporaire, licenciement, départ négocié

Durée : 14 heures, soit 2 journées
Date(s) : Mardi 25, Mercredi 26 août 2020
Type de formation : Inter Entreprises
Lieu : Guadeloupe - Martinique - Guyane
Coût : 1450€ HT par participant

Possibilités de mise en place en intra. Nous consulter.

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Amandine CESPITES

Titulaire d’une maîtrise en droit privée spécialité droit des affaires, fiscalité, Amandine a débuté sa carrière en cabinet d’avocat en droit du travail et des affaires en qualité de juriste. 
En 2009, ouverture du  cabinet CESAM dont l’activité principale est le conseil en entreprise et le droit du travail. 
Fort de cette expérience sur le terrain, en 2012, ouverture du centre de formation dédié au droit du travail.