Formation Référent RGPD en partenariat avec le cabinet LegalproTech

La formation dans le domaine du RGPD  est cruciale, en effet, elle permet à l’entreprise et à ses collaborateurs de comprendre et donc d’anticiper les enjeux  de nos sociétés en matière de protection des données à caractère personnel.

Elle s’adresse autant aux référents RGPD, aux managers, aux collaborateurs.

Finalités : Comprendre et maitriser les obligations qu’impose le Règlement Général sur la Protection des Données ainsi que la loi « Informatique et Libertés » et les sanctions associées.

Public visé

Toute personne missionnée comme référent (pour les organismes n’ayant pas l’obligation de nommer un DPO)

Pré requis

Néant

Positionnement pré formation et accompagnement personnalisé

Afin de personnaliser le parcours des stagiaires, un questionnaire pré formatif de positionnement est transmis à chaque participant afin de prendre en compte leurs attentes individuelles et leur niveau au regard de chaque objectif pédagogique. En fonction des retours des participants, l’intervenant adapte le déroulement, le contenu pédagogique et s’assure de l’atteinte des objectifs de chacun.

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les évolutions réglementaires imposées par le nouveau règlement européen
  • Mesurer les impacts du RGPD sur les aspects organisationnels et sur les procédures internes

Contenu

Droit de la donnée et RGPD

Le cadre de la protection

  • Les lois informatiques et libertés
  • Les autorités européennes
  • La Convention 108 du Conseil de l’Europe
  • La Directive n°95/46 du 24 octobre 1995
  • Le règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 /4/2016

Les Organes de protection

  • L’autorité de contrôle nationale
  • Le comité européen de la protection des données

L’objet de la protection

  • Le champ d’application matérielle
  • Les personnes soumises au régime légal
  • Les acteurs du traitement
  • Le champ d’application territorial

Le régime de la protection

  • Les conditions de licéité d’un traitement
  • Les conditions de fond – Un objet proportionné : des données nécessaires à la poursuite des finalités.
  • Les conditions de forme
  • Les effets du traitement
  • Les obligations à la charge des acteurs du traitement
  • Les obligations à la charge des sous-traitants
  • Les obligations communes à la charge du responsable de traitement et du sous-traitant
  • Les droits des personnes concernées par un traitement

Les sanctions

  • La Responsabilité pénale
  • La responsabilité civile

Les outils de la conformité

Méthode pédagogique

Apports théoriques et pratiques sous forme d’échanges avec les participants, Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés,

Résultats attendus

Le stagiaire reçoit une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation (attestation d’assiduité pour le client).

Assiduité attestée par émargement papier ou numérique.

Méthodes et modalités d’évaluation

Une évaluation des acquis des participants est réalisée en cours et en fin de formation via des quizz et des mises en situation afin de valider l’atteinte des objectifs visés.

Un questionnaire post formation à chaud est complété par les participants afin de mesurer leur niveau de satisfaction et l’atteinte des objectifs pédagogiques.

Évaluation par une enquête à froid : pédagogique auprès du commanditaire (vérifier que les besoins en formation ont bien été couverts par l’action) et du transfert en situation de travail auprès du stagiaire.

Information Handicap 

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Chaque situation étant unique, nous vous demandons de préciser votre situation à l’inscription. Nous pourrons ainsi confirmer l’ensemble des possibilités d’accueil et vous permettre de suivre la formation dans les meilleures conditions.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter les référents handicap d’LB Développement Outre-Mer 
0590 810 325
Christel PEZAT – christel.pezat@lboutremer.com
Shaïna ECHARD – shaina.echard@lboutremer.com

Durée : 14 heures, soit 2 journées
Date(s) : 10 et 11 mars 2022
Lieu : LB Développement Outre-Mer
Coût : 1250€ HT par participant

S'INSCRIRE

Le cabinet LEGALPROTECH AVOCATS  s’inscrit dans l’ère du numérique sur deux axes : acteur des legaltechs et accompagnement des projets innovants.
LEGALPROTECH c’est une approche dynamique et innovante de la profession.

L’une des spécificités de LEGALPROTECH reste la maîtrise du droit des nouvelles technologies. C’est ainsi que LEGALPROTECH est l’un des rares cabinets en Guadeloupe à accompagner ses clients sur les aspects droit de la donnée, et plus particulièrement sur le Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

Au sein du cabinet le Pôle NTIC, dans lequel sont intégrées les activités relatives aux données personnelles et plus spécifiquement au RGPD, est piloté par Maître Christelle REYNO.

Maître Christelle REYNO est aujourd’hui DPO certifié CNIL et PECB ; elle forme les membres du cabinet (et également toute personne en faisant la demande) à la nouvelle fonction de DPO, permettant ainsi à plusieurs collaborateurs d’intervenir à ses côtés ; elle est également formatrice de DPO pour l’organisme PECB.