Formation Référent RGPD en partenariat avec le cabinet LegalproTech

La formation dans le domaine du RGPD  est cruciale, en effet, elle permet à l’entreprise et à ses collaborateurs de comprendre et donc d’anticiper les enjeux  de nos sociétés en matière de protection des données à caractère personnel.
Elle s’adresse autant aux référents RGPD, aux managers, aux collaborateurs.
Finalités : Comprendre et maitriser les obligations qu’impose le Règlement Général sur la Protection des Données ainsi que la loi « Informatique et Libertés » et les sanctions associées.
Public concerné : Toute personne missionnée comme référent (pour les organismes n’ayant pas l’obligation de nommer un DPO)

Programme :

1. Droit de la donnée et RGPD
I. Le cadre de la protection
1- Les lois informatiques et libertés
2- Les autorités européennes
3- La Convention 108 du Conseil de l’Europe
4- La Directive n°95/46 du 24 octobre 1995
5- Le règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 /4/2016

II. Les Organes de protection
1- L’autorité de contrôle nationale
2- Le comité européen de la protection des données

III. L’objet de la protection
1- Le champ d’application matérielle
2- Les personnes soumises au régime légal
3- Les acteurs du traitement
4- Le champ d’application territorial

IV. Le régime de la protection
1- Les conditions de licéité d’un traitement
2- Les conditions de fond – Un objet proportionné : des données nécessaires à la poursuite des finalités.
3- Les conditions de forme
4- Les effets du traitement
a- Les obligations à la charge des acteurs du traitement
b- Les obligations à la charge des sous-traitants
c- Les obligations communes à la charge du responsable de traitement et du sous-traitant
d- Les droits des personnes concernées par un traitement

V. Les sanctions
1 – La Responsabilité pénale
2 – La responsabilité civile

VI. Les outils de la conformité

 

Durée : 14 heures, soit 2 journées
Date(s) : 12, 13 octobre 2020
Type de formation : Inter Entreprises
Lieu : Baie-Mahault et/ou en FOAD
Coût : 1250€ HT par participant

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Le cabinet LEGALPROTECH AVOCATS  s’inscrit dans l’ère du numérique sur deux axes : acteur des legaltechs et accompagnement des projets innovants.
LEGALPROTECH c’est une approche dynamique et innovante de la profession.

L’une des spécificités de LEGALPROTECH reste la maîtrise du droit des nouvelles technologies. C’est ainsi que LEGALPROTECH est l’un des rares cabinets en Guadeloupe à accompagner ses clients sur les aspects droit de la donnée, et plus particulièrement sur le Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

Au sein du cabinet le Pôle NTIC, dans lequel sont intégrées les activités relatives aux données personnelles et plus spécifiquement au RGPD, est piloté par Maître Christelle REYNO.

Maître Christelle REYNO est aujourd’hui DPO certifié CNIL et PECB ; elle forme les membres du cabinet (et également toute personne en faisant la demande) à la nouvelle fonction de DPO, permettant ainsi à plusieurs collaborateurs d’intervenir à ses côtés ; elle est également formatrice de DPO pour l’organisme PECB.