DROIT DES AFFAIRES POUR NON JURISTES

Public

Toute personne souhaitant s’initier au droit des affaires

Pré requis

Néant

Objectifs

  • Mesurer l’incidence du droit des affaires dans sa vie professionnelle
  • Les fondements du droit du contrat et des sociétés
  • Identifier les situations pouvant engager sa responsabilité

Point fort

Exercices par échanges d’exemples et conseil pratique pour s’approprier les mesures

Contenu

  1. Le droit des contrats
  • Quand le contrat est-il formé ?
  • Obligation de moyen et de résultat
  • Obligation de conseil du vendeur

QUIZ : Tester ses connaissances entre CGV et CGA

  1. Les 10 principales clauses du contrat commercial
  • Prix et mode de révision du prix
  • Délais de paiement
  • Entrée en vigueur, durée
  • Date et lieu de livraison
  • Transfert de propriété des risques
  • Garantie contractuelle
  • Négocier les délais de paiement
  • Obligation de confidentialité
  • Force majeure, résiliation et règlement des litiges

ATELIER : Analyse d’un contrat commercial

  1. Anticiper et résoudre les situations de conflits
  • Réflexes en cas d’inexécution
  • Eviter les ruptures brutales des relations commerciales
  • Résoudre un litige à l’amiable
  • Intenter une action judiciaire
  1. Responsabilité civile et pénale du dirigeant et de l’entreprise
  • Délit de marchandage
  • Aperçu du droit de la concurrence : refus de vente ; pratique discriminatoires
  • Délégation de pouvoir : portée, condition et fond

ATELIER : modèle de délégation de pouvoir

  1. Les différentes formes juridiques d’entreprises
  • La notion de personne morale
  • Critère de choix d’une forme d’entreprise : responsabilité, fiscalité….
  • Rôle et pouvoir des organes de contrôle et de direction
  • Différentes formes de sociétés : entreprise individuelle, EURL, SARL, SA, SAS

ILLUSTRATION DES DIFFÉRENTES STRUCTURES JURIDIQUES

Durée : 2 jours soit 14 heures
Date(s) : 3 et 4 juin - 27 et 28 septembre - 28 et 29 octobre - 2 et 3 décembre 2021
Lieu : LB Développement Outre-Mer
Coût : 950€ HT par participant

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Amandine CESPITES

Titulaire d’une maîtrise en droit privée spécialité droit des affaires, fiscalité, Amandine a débuté sa carrière en cabinet d’avocat en droit du travail et des affaires en qualité de juriste.
En 2009, ouverture du  cabinet CESAM dont l’activité principale est le conseil en entreprise et le droit du travail.
Fort de cette expérience sur le terrain, en 2012, ouverture du centre de formation dédié au droit du travail.