DROIT DES AFFAIRES POUR NON JURISTES

Public visé 

Toute personne souhaitant s’initier au droit des affaires

Pré requis

Néant

Positionnement pré formation et accompagnement personnalisé

Afin de personnaliser le parcours des stagiaires, un questionnaire pré formatif de positionnement est transmis à chaque participant afin de prendre en compte leurs attentes individuelles et leur niveau au regard de chaque objectif pédagogique. En fonction des retours des participants, l’intervenant adapte le déroulement, le contenu pédagogique et s’assure de l’atteinte des objectifs de chacun.

Objectifs pédagogiques

  • Mesurer l’incidence du droit des affaires dans sa vie professionnelle
  • Les fondements du droit du contrat et des sociétés
  • Identifier les situations pouvant engager sa responsabilité

Contenu

Le droit des contrats 

  • Quand le contrat est-il formé ?
  • Obligation de moyen et de résultat
  • Obligation de conseil du vendeur

QUIZ : Tester ses connaissances entre CGV et CGA

Les 10 principales clauses du contrat commercial

  • Prix et mode de révision du prix
  • Délais de paiement
  • Entrée en vigueur, durée
  • Date et lieu de livraison
  • Transfert de propriété des risques
  • Garantie contractuelle
  • Négocier les délais de paiement
  • Obligation de confidentialité
  • Force majeure, résiliation et règlement des litiges

ATELIER : Analyse d’un contrat commercial

Anticiper et résoudre les situations de conflits

  • Réflexes en cas d’inexécution
  • Eviter les ruptures brutales des relations commerciales
  • Résoudre un litige à l’amiable
  • Intenter une action judiciaire

Responsabilité civile et pénale du dirigeant et de l’entreprise

  • Délit de marchandage
  • Aperçu du droit de la concurrence : refus de vente ; pratique discriminatoires
  • Délégation de pouvoir : portée, condition et fond

ATELIER : modèle de délégation de pouvoir

Les différentes formes juridiques d’entreprises

  • La notion de personne morale
  • Critère de choix d’une forme d’entreprise : responsabilité, fiscalité….
  • Rôle et pouvoir des organes de contrôle et de direction
  • Différentes formes de sociétés : entreprise individuelle, EURL, SARL, SA, SAS

ILLUSTRATION DES DIFFÉRENTES STRUCTURES JURIDIQUES

Méthode pédagogique

Alternance d’exposés théoriques, de quizz et d’ateliers.

Résultats attendus

Le stagiaire reçoit une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation (attestation d’assiduité pour le client).

Assiduité attestée par émargement papier ou numérique. 

Méthodes et modalités d’évaluation

Une évaluation des acquis des participants est réalisée en cours et en fin de formation via des quizz et des mises en situation afin de valider l’atteinte des objectifs visés.

Un questionnaire post formation à chaud est complété par les participants afin de mesurer leur niveau de satisfaction et l’atteinte des objectifs pédagogiques.

Évaluation par une enquête à froid : pédagogique auprès du commanditaire (vérifier que les besoins en formation ont bien été couverts par l’action) et du transfert en situation de travail auprès du stagiaire.

Information Handicap 

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Chaque situation étant unique, nous vous demandons de préciser votre situation à l’inscription. Nous pourrons ainsi confirmer l’ensemble des possibilités d’accueil et vous permettre de suivre la formation dans les meilleures conditions.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter les référents handicap d’LB Développement Outre-Mer 
0590 810 325
Christel PEZAT – christel.pezat@lboutremer.com
Shaïna ECHARD – shaina.echard@lboutremer.com

Durée : 2 jours soit 14 heures
Date(s) : 27 et 28 septembre - 28 et 29 octobre - 2 et 3 décembre 2021
Lieu : LB Développement Outre-Mer
Coût : 950€ HT par participant

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Amandine CESPITES

Titulaire d’une maîtrise en droit privée spécialité droit des affaires, fiscalité, Amandine a débuté sa carrière en cabinet d’avocat en droit du travail et des affaires en qualité de juriste.
En 2009, ouverture du  cabinet CESAM dont l’activité principale est le conseil en entreprise et le droit du travail.
Fort de cette expérience sur le terrain, en 2012, ouverture du centre de formation dédié au droit du travail.