Droit des Affaires Pour non Juristes
- 2 jours soit 14 heures
- Inter Entreprise
- 950€ HT par participant
- Dates, lieux & inscriptions
- Intra-Entreprise
Disponible sur devis, cette option vous offre la flexibilité et la personnalisation nécessaires pour former efficacement vos équipes. Contactez-nous dès aujourd’hui pour commencer à façonner votre programme de formation sur mesure.
Modalités pratiques
A qui s'adresse cette formation
- Public visé
Toute personne souhaitant s’initier au droit des affaires.
- Pré-requis
Néant
- Positionnement pré formation et accompagnement personnalisé
Afin de personnaliser le parcours des stagiaires, un questionnaire pré formatif de positionnement est transmis à chaque participant afin de prendre en compte leurs attentes individuelles et leur niveau au regard de chaque objectif pédagogique. En fonction des retours des participants, l’intervenant adapte le déroulement, le contenu pédagogique et s’assure de l’atteinte des objectifs de chacun.
Contenu de la formation
Objectifs pédagogiques
- Mesurer l’incidence du droit des affaires dans sa vie professionnelle
- Les fondements du droit du contrat et des sociétés
- Identifier les situations pouvant engager sa responsabilité
Programme
Le droit des contrats
- Quand le contrat est-il formé ?
- Obligation de moyen et de résultat
- Obligation de conseil du vendeur
QUIZ : Tester ses connaissances entre CGV et CGA
Les 10 principales clauses du contrat commercial
- Prix et mode de révision du prix
- Délais de paiement
- Entrée en vigueur, durée
- Date et lieu de livraison
- Transfert de propriété des risques
- Garantie contractuelle
- Négocier les délais de paiement
- Obligation de confidentialité
- Force majeure, résiliation et règlement des litiges
ATELIER : Analyse d’un contrat commercial
Anticiper et résoudre les situations de conflits
- Réflexes en cas d’inexécution
- Eviter les ruptures brutales des relations commerciales
- Résoudre un litige à l’amiable
- Intenter une action judiciaire
Responsabilité civile et pénale du dirigeant et de l’entreprise
- Délit de marchandage
- Aperçu du droit de la concurrence : refus de vente ; pratique discriminatoires
- Délégation de pouvoir : portée, condition et fond
ATELIER : modèle de délégation de pouvoir
Les différentes formes juridiques d’entreprises
- La notion de personne morale
- Critère de choix d’une forme d’entreprise : responsabilité, fiscalité….
- Rôle et pouvoir des organes de contrôle et de direction
- Différentes formes de sociétés : entreprise individuelle, EURL, SARL, SA, SAS
ILLUSTRATION DES DIFFÉRENTES STRUCTURES JURIDIQUES
Equipe, Méthodes & Outils pédagogiques
Alternance d’exposés théoriques, de quizz et d’ateliers.
Modalités d'Evaluation & Validation
- Une évaluation des acquis des participants est réalisée en cours et en fin de formation via des quizz et des mises en situation afin de valider l’atteinte des objectifs visés.
- Un questionnaire post formation à chaud est complété par les participants afin de mesurer leur niveau de satisfaction et l’atteinte des objectifs pédagogiques.
- Évaluation par une enquête à froid : pédagogique auprès du commanditaire (vérifier que les besoins en formation ont bien été couverts par l’action) et du transfert en situation de travail auprès du stagiaire.
Après la formation
- Le stagiaire reçoit une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation (attestation d’assiduité pour le client).
- Assiduité attestée par émargement papier ou numérique.
Inscription
- Intra-Entreprise
Disponible sur devis, cette option vous offre la flexibilité et la personnalisation nécessaires pour former efficacement vos équipes. Contactez-nous dès aujourd’hui pour commencer à façonner votre programme de formation sur mesure.
- Dates, lieux & inscriptions inter-entreprise
Information Handicap
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Chaque situation étant unique, nous vous demandons de préciser votre situation à l’inscription. Nous pourrons ainsi confirmer l’ensemble des possibilités d’accueil et vous permettre de suivre la formation dans les meilleures conditions.
