Modifier et Rompre le Contrat de Travail
- 2 jours soit 14 heures
- Inter Entreprise
- 950€ HT par participant
- Dates, lieux & inscriptions
- Intra-Entreprise
Disponible sur devis, cette option vous offre la flexibilité et la personnalisation nécessaires pour former efficacement vos équipes. Contactez-nous dès aujourd’hui pour commencer à façonner votre programme de formation sur mesure.
Modalités pratiques
A qui s'adresse cette formation
- Public visé
Directeur général ou chef d’établissement, Directeur ou responsable Ressources Humaines, Collaborateur d’un service Ressources Humaines, Juriste en droit social, …
- Pré-requis
Néant.
- Positionnement pré formation et accompagnement personnalisé
Afin de personnaliser le parcours des stagiaires, un questionnaire pré formatif de positionnement est transmis à chaque participant afin de prendre en compte leurs attentes individuelles et leur niveau au regard de chaque objectif pédagogique. En fonction des retours des participants, l’intervenant adapte le déroulement, le contenu pédagogique et s’assure de l’atteinte des objectifs de chacun.
Contenu de la formation
Objectifs pédagogiques
- Distinction entre modification du contrat et une modification des conditions de travail
- Cerner toutes les conséquences juridiques de la modification
- Identifier les différents modes de rupture du contrat et anticiper les risques de contentieux.
Programme
État des lieux de la réglementation en matière de contrat de travail
- CDI, travail temporaire et temps partiel : disposition légale et jurisprudentielle.
ATELIER : Détecter les erreurs
Modifier le contrat de travail
- Assimiler l’articulation entre le caractère obligatoire du contrat et l’exercice du pouvoir d’organisation de l’employeur
- Distinction entre la modification du contrat et modification des conditions de travail : modification du contrat de travail et accord du salarié; changement dans les conditions de travail et pouvoir de direction de l’employeur
- Procédure de modification : éléments qui nécessitent l’accord du salarié : fonction, qualification rémunération et temps de travail ; justifier les causes de la modification (disciplinaire, personnel ou économique)
- Tirer les conséquences du refus du salarié : licenciement ou retour aux conditions antérieures de travail, le cas des salariés protégés.
ATELIER : Rédaction des clauses les plus sensibles
Rompre le contrat de travail : les différents modes de rupture
- La démission : identifier les conditions et les conséquences pour le salarié ; distinguer la démission de la prise d’acte du salarié
- La résiliation judiciaire : modalités et effets de la résiliation du contrat par le juge
- Rupture conventionnelle et transaction : condition de validité, avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise et le salarié
- Départ et mise à la retraite : ce qu’il faut savoir
- Le licenciement pour motif personnel ou économique : justifier du motif réel et sérieux du licenciement, déroulement de la procédure de licenciement pour éviter les écueils
- Portabilité des droits en santé et prévoyance, portabilité du DIF, nouveau régime social des indemnités.
ATELIER : Rédaction d’une lettre de licenciement
Prévenir les risques de contentieux
- Maîtriser les étapes de la procédure devant les Prud’hommes : préparer au mieux sa défense.
Equipe, Méthodes & Outils pédagogiques
Apports théoriques et pratiques sous forme d’échanges avec les participants, Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés, études de cas
Modalités d'Evaluation & Validation
- Une évaluation des acquis des participants est réalisée en cours et en fin de formation via des quizz et des mises en situation afin de valider l’atteinte des objectifs visés.
- Un questionnaire post formation à chaud est complété par les participants afin de mesurer leur niveau de satisfaction et l’atteinte des objectifs pédagogiques.
- Évaluation par une enquête à froid : pédagogique auprès du commanditaire (vérifier que les besoins en formation ont bien été couverts par l’action) et du transfert en situation de travail auprès du stagiaire.
Après la formation
- Le stagiaire reçoit une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation (attestation d’assiduité pour le client).
- Assiduité attestée par émargement papier ou numérique.
Inscription
- Intra-Entreprise
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- Dates, lieux & inscriptions inter-entreprise
Information Handicap
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Chaque situation étant unique, nous vous demandons de préciser votre situation à l’inscription. Nous pourrons ainsi confirmer l’ensemble des possibilités d’accueil et vous permettre de suivre la formation dans les meilleures conditions.
