Les relations commerciales sont généralement encadrées par des contrats en bonne et due forme, mais il arrive fréquemment qu’aucun contrat ne soit signé.
En cas de litige, les parties se retrouvent ainsi le plus souvent devant un juge qui tranchera en faveur de l’un… au détriment de l’autre.
La communication de ses conditions générales étant devenue obligatoire depuis les dernières évolutions législatives, il devient indispensable de les sécuriser, les renforcer ou en mettre au point.
C’est en effet le moyen efficace de définir les règles opérationnelles et juridiques que l’entreprise souhaite voir appliquer à son futur client.
C’est aussi l’occasion de revoir le process interne de l’entreprise de la passation de commandes à la livraison et au paiement de celle -ci.
Comment sécuriser chacune des étapes ? Quelles sont les limites ? Les CGV au verso des factures sont-elles juridiquement valables ?
