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La Responsabilité Civile et Pénale du Dirigeant : Obligations et Responsabilités

Juridique / RH
Guadeloupe
Guadeloupe
3 octobre 2023
Martinique
À venir
Guyane
À venir
Saint-Martin
À venir
Saint-Barthélémy
À venir

Disponible sur devis, cette option vous offre la flexibilité et la personnalisation nécessaires pour former efficacement vos équipes. Contactez-nous dès aujourd’hui pour commencer à façonner votre programme de formation sur mesure.

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Modalités pratiques
Tarif Inter Entreprise :
980€ HT par participant
Tarif Intra Entreprise :
Durée & Rythme:
1 jour soit 7 heures
Type de formation :
Inter Entreprise
Lieu :
Guadeloupe
Langue d'enseignement :
Français

A qui s'adresse cette formation

Dirigeants, gérants, responsables de sites

Néant.

Afin de personnaliser le parcours des stagiaires, un questionnaire pré formatif de positionnement est transmis à chaque participant afin de prendre en compte leurs attentes individuelles et leur niveau au regard de chaque objectif pédagogique. En fonction des retours des participants, l’intervenant adapte le déroulement, le contenu pédagogique et s’assure de l’atteinte des objectifs de chacun.

Contenu de la formation

Objectifs pédagogiques
  • Identifier les différentes obligations liées au statut de dirigeant et les situations pouvant engager sa responsabilité civile ou pénale
  • Prendre conscience des risques encourus par le dirigeant dans le cadre de l’exercice de ses fonctions
  • Mettre en œuvre des moyens pour limiter la responsabilité du chef d’entreprise

Maîtriser les définitions et notions fondamentales de la responsabilité civile et pénale

Distinguer les notions de responsabilité civile et de responsabilité pénale

Repérer les spécificités du statut du dirigeant

Reconnaître les risques de responsabilité civile

Faute
Dommage
Lien de causalité

La responsabilité civile des dirigeants à l’égard des tiers

Caractère de cette responsabilité
Responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle
Responsabilité contractuelle

La responsabilité civile du chef d’entreprise envers la société ou les associés

Infractions aux dispositions légales et réglementaires
Violation des statuts
Faute de gestion

Reconnaître les risques de la responsabilité pénale

La responsabilité dans les infractions financières et économiques
La responsabilité dans les infractions liées au droit du travail
La responsabilité dans les délits involontaires
Les situations où le mandataire social peut être mis en cause

La responsabilité pénale pour l’entreprise et ses dirigeants

Qui est considéré comme dirigeant?
Délégation de pouvoirs : quelles conditions et quelles conséquences?
Responsabilité de la personne morale : domaine, conditions et étendue
Panorama du risque pénal : risques liés à l’activité commerciale et à la gestion de l’entreprise, à l’activité industrielle, aux conditions de travail
Que se passe-t-il en cas de pluralité d’entreprises concernées : travail en commun, sous-traitance ?

Responsabilité civile encourue dans le cadre du procès pénal : le civilement responsable

Sécurité au travail : obligation de résultat, conséquences financières de la faute inexcusable
Harcèlement moral : responsabilité de l’employeur même en l’absence de faute
Lutte contre la discrimination : renforcement du dispositif

Prévenir et limiter les mises en cause

Méthodologie pour établir la cartographie du risque pénal de l’entreprise
Etablir une veille juridique et contrôler le respect des dispositions légales et réglementaires Assurer le respect de l’obligation légale de formation
Appliquer les procédures d’alerte
Souscrire les assurances de responsabilité nécessaires
Représentants du personnel : ce qu’il faut savoir
Intérêt et formalisation du règlement intérieur/actions à mener auprès des salariés

Apports théoriques et pratiques sous forme d’échanges avec les participants,
Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés,
Support de cours formation ​”LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DU DIRIGEANT”.

  • Une évaluation des acquis des participants est réalisée en cours et en fin de formation via des quizz et des mises en situation afin de valider l’atteinte des objectifs visés.
  • Un questionnaire post formation à chaud est complété par les participants afin de mesurer leur niveau de satisfaction et l’atteinte des objectifs pédagogiques.
  • Évaluation par une enquête à froid : pédagogique auprès du commanditaire (vérifier que les besoins en formation ont bien été couverts par l’action) et du transfert en situation de travail auprès du stagiaire.

Après la formation

  • Le stagiaire reçoit une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation (attestation d’assiduité pour le client).
  • Assiduité attestée par émargement papier ou numérique.

Inscription

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