Gestion et Administration du Personnel

En milieu professionnel, la vie n’est pas toujours un “long fleuve tranquille”.

• Autodiagnostic

ATELIER : QCM sur les compétences à froid (envoyé par email avant le début de la formation).

Sécuriser l’embauche des salariés

• Les formalités d’embauche.
• Organiser les visites médicales.
• Rédiger le contrat de travail.
• Accueillir le salarié en présentiel ou à distance.
• Suivre les périodes d’essai.

Maîtriser la gestion des différents contrats de travail

• Identifier le contrat adapté à la situation (CDI, CDD, Intérim, contrat en alternance, contrat d’apprentissage…).
• Maitriser la gestion des CDD et des intérims :
• Durée et motifs ;
• Renouvellement et succession ;
• Quel salaire ? Quelles primes ?

Sécuriser le contrat de travail

• Identifier les clauses obligatoires, facultatives ou interdites.
• Rédiger avec soin les clauses de souplesse : mobilité géographique ; objectifs ; télétravail.
• Maîtriser les clauses sensibles : non-concurrence, dédit-formation.
• Rédiger et gérer les contrats à temps partiel :
• Insérer des clauses obligatoires : horaires, aménagement du temps de travail. Quels sont les éléments contractuels ;
• Spécificité du contrat de travail àtemps partiel : les différents modes d’organisation du temps de travail ;
• Modifier le contrat de travail :
• Distinction de la modification du contrat de travail et modification des conditions de travail
• Modification du lieu de travail : condition de validité des clauses de mobilité. Eviter la nullité et l’abus de droit
• Modification de la qualification et de la rémunération : distinction entre rémunération contractuelle et extracontractuelle o Respect des procédures etrédiger les avenants
• Tirer les conséquences du refus du salarié.

Gérer le temps de travail et les absences

• Veiller au respect de la durée du travail :
• Calculer la durée du temps de travail : effectif, heures supplémentaires/complémentaires, durée maximale, repos journalier, hebdomadaire et dominical.
• Les congés payés, les congés liés à la parentalité.
• Absences médicales et DSN (Déclaration Sociale Nominative).
• Relayer l’encadrement dans la cadre de la procédure de droit disciplinaire :
• Faire face à l’absentéisme et aux comportements fautifs
• Quand sanctionner : l’échelle des sanctions possibles, la procédure à respecter

ATELIER : Analyse de l’étendue et les limites du pouvoir disciplinaire de l’employeur

Le pouvoir disciplinaire

• Relayer l’encadrement dans la cadre de la procédure de droit disciplinaire :
• Faire face à l’absentéisme et aux comportements fautifs ;
• Quand sanctionner : l’échelle des sanctions possibles, la procédure à respecter ;
• Régime de la prescription de la faute et des sanctions ;
• Règlement intérieur et échelles des fautes et des sanctions ;
• Appréciation du régime de proportionnalité.
• L’exercice du pouvoir disciplinaire.
• L’impact des NTIC sur le contrat de travail.

Accompagner la fin de contrat

• Procédures et conséquences des ruptures.
• Distinguer les incidences entre la rupture à l’initiative du salarié et à l’initiative de l’employeur.
• Appliquer les règles et procédures spécifiques à chaque mode de rupture du contrat de travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle.
• Organiser le départ du salarié et l’informer sur ses droits (chômage, prévoyance).