SEMINAIRE DE PRESENTATION DES MISSIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIC.

Introduction

Face à l’exercice de leurs responsabilités (attribution de nouvelles compétences, respect des procédures juridiques, montage financier, concertation…) dans un contexte de complexité et d’exigences croissantes, les maitres d’ouvrage public ont des besoins d’assistance plus importants, en termes d’études spécifiques ou d’appui dans l’élaboration et la conduite de leurs projets.

Les réflexions à mener dans la phase amont de cadrage des projets sont particulièrement déterminantes pour la qualité de la réalisation du projet futur. Un ensemble de préoccupations est à prendre en compte en termes de dimensionnement du projet, localisation, prise en compte des risques naturels, accessibilité, développement économique, mixité sociale…

Le professionnalisme qui est attendu de la part des services se situe tout particulièrement dans cette phase initiale et concerne tout projet quel que soit sa taille ; être à l’écoute des besoins réels qui ont déclenchés la démarche, questionner sur les enjeux et la portée du projet avant de proposer une solution technique, porter la prise en compte des politiques publiques prioritaires, identifier la bonne échelle de maîtrise d’ouvrage pour traiter le besoin et faire émerger le projet, et construire une proposition d’intervention sur mesure.

Orienter la collectivité, la conseiller ou proposer une intervention en assistance sont un gage de professionnalisme se fondant sur la prise en compte des besoins locaux, des effets à long terme et de l’intérêt général.

Contenu

La définition d’une opération publique

Les préalables à une opération publique

Les intervenants de l’opération publique

Présentation des intervenants et des obligations de chacun

  • Maitre d’ouvrage
  • Maitre d’ouvrage mandaté ou délégué
  • Maitre d’œuvre
  • Conducteur d’opération

Présentation des éléments d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage :

L’intérêt de recourir à une AMO

  • L’Assistance à Donneur d’Ordre (ADOR)

Il s’agit d’une assistance en aval du projet. La mission consiste à assister le gestionnaire, qui peut être différent du maître d’ouvrage, dans la mise en exploitation et la gestion de la réalisation

ex : Assistance à la gestion directe de services en eau potable, assainissement

  • L’Assistance Opérationnelle (AO)

Il s’agit d’une mission d’assistance opérationnelle qui apporte au maître d’ouvrage un appui durant les étapes de conception et de réalisation

ex : Assistance sur un projet de ZAC en termes de procédures, dossiers de subventions, choix des entreprises et maîtres d’œuvre, tenue du planning…

  • L’Assistance à la gestion et à l’Exploitation (AGEX)

Il s’agit d’aider le donneur d’ordre à identifier, explorer une opportunité, traduire un problème ou un besoin en programme d’actions, puis en déterminer la faisabilité

ex : Elaboration d’un schéma global d’aménagement.

  • Les coûts d’une mission d’AMO

Débats-questions

Durée : De 2 à 4 heures (en fonction de la durée des débats)
Date(s) : 14 juin 2018
Type de formation : Inter Entreprises
Lieu : LB Développement Outre-Mer (Baie-Mahault)
Coût : 300€ HT Par participant

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Intervenant

Gérald LECAT

Ingénieur divisionnaire au Ministère de l’Équipement de 1978 à 2002

Formateur externe à l’Equipement

Participation à la réécriture du code des marchés 2001 (Ministère de l’Economie)

Missions d’aide technique pour le service de coopération française en Haïti

Elaboration de la charte qualité de l’achat public

Assistance aux collectivités dans le cadre de recours précontractuels

Chef de projet pour une centaine de dossier d’assistance à maitrise d’ouvrage public en Martinique, Guadeloupe et Guyane