PRELEVEMENT A LA SOURCE

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Comprendre le mécanisme du prélèvement à la source

Connaître l’étendue de vos obligations RH et la traduction en paie

Anticiper sa mise en place et préparer votre communication dans l’entreprise

Public visé :

  • Professionnels de la paie
  • Professionnels des ressources humaines

Prérequis :

Pas de prérequis

CONTENU DE LA FORMATION

Le prélèvement à la source sur les salaires

Fonctionnement

Quel taux de prélèvement à la source utiliser, comment est-il calculé, comment est-il communiqué ?

Le taux de droit commun.

Le taux nul.

Le taux neutre.

Le taux individualisé.

L’impact d’un changement de situation personnelle du salarié mariage, décès, naissance…

Les modalités déclaratives.

Le changement de taux.

Le calcul de la retenue à la source sur les salaires

Les rémunérations concernées.

Les rémunérations exceptionnelles versées en 2018.

Les obligations de l’employeur collecte, reversement, responsabilité….

 

La traduction de la retenue à la source en paie

Les données en jeu : données utilisées et données déjà disponibles.

Le processus d’enregistrement avec la DSN.

Quelles conséquences pour « l’employeur-collecteur » : déclaratifs et planning

Exemples de bulletins de paie

La modulation du prélèvement à la source

Les situations permettant de demander une modulation à la baisse

Les conséquences pour l’employeur

Adapter sa pratique pendant l’année de transition 2018

Le fonctionnement de l’année « blanche ».

Le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement pour les salaires CIMR.

Le rescrit pour les rémunérations exceptionnelles.

Exemples concrets de calcul de l’IR pour un salarié lors de l’année blanche.

Quelles sanctions en cas de manquements ?

Quelle responsabilité en cas d’erreur de taux ?

Préparer la réponse aux objections et contestations des salariés et des IRP

Responsabilités et devoirs de l’employeur vis-à-vis du salarié

Niveau d’implication des IRP

Exemple de check list préparatoire à une réunion d’information

Créer son outil de communication sur la mise en œuvre du prélèvement à la source dans son entreprise

Les outils de communication.

Le plan d’action.

Atelier de réflexion sur les différents cas particuliers qui peuvent se présenter dans votre entreprise

Mise en situation sur les futures questions des salariés au service paie et au service RH

Quiz de validation des acquis

Approche pédagogique

  • La formation est fondée sur une alternance de présentation de contenu théorique, de mises en pratique (exercices, auto diagnostics, simulation) et d’échanges commentés (en binôme et collectifs).
  • De nombreuses activités permettront d’illustrer chacun des éléments vu lors de ce séminaire afin de rester pragmatique et ludique.
  • Mise en œuvre tout au long de la formation, chaque stagiaire bénéficiera d’une liberté favorisant l’implication et la mise en pratique active des éléments qu’il découvrira.

Durée : 14 heures
Date(s) : Jeudi 24 & vendredi 25 janvier 2019 - Mardi 19 & Mercredi 20 février 2019
Type de formation : inter Entreprises
Lieu : Baie-Mahault
Coût : 890€ HT Par participant

Possibilité de mis en place en Intra : nous consulter.

Action Plateforme OPCALIA

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Gary CASTORY

Expert en Droit des Sociétés et Droit Fiscal