ORDONNANCES MACRON ET REPRÉSENTATION DU PERSONNEL : QUAND ET COMMENT METTRE EN PLACE UN COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

Grâce à cette action de sensibilisation, que nos formateurs considèrent comme « fondamentale », vous serez capable de :

  • Anticiper l’application correcte des droits et des obligations du comité d’entreprise ou du comité social et économique
  • Aborder l’essentiel des aspects du mandat d’élu de CE ou de CSE
  • Savoir situer le rôle du comité d’entreprise parmi les autres instances représentatives du personnel
  • Comprendre les enjeux de la nouvelle instance le comité social et économique

Nos deux intervenants sur cette action destinée à découvrir le fonctionnement du comité d’entreprise ou du comité économique et social, sont Avocate, spcécialisée en droit social pour l’un, Avocat en droit des affaires pour l’autre. 

MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Entreprises soumises à l’obligation de mise en place. Seuil de mise en place et de suppression.

Calendrier de mise en place. Période transitoire.

Niveau de mise en place. Entreprise monoétablissement et pluriétablissements (notion d’établissement distinct). UES. Interentreprises.

ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Nouveautés. Nouvelle période de référence du seuil. Délai de 90 jours. Carence de 6 mois après PV de carence. Exception des entreprises en dessous de 20 salariés. Salariés mis à disposition inéligibles. Représentation Homme/femme.

Accord préélectoral. Possibilités de négociation (durée et nombre de mandats, nombre de sièges, volume des heures de délégation)

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT

Nombre de représentants.

Durée et limitation des mandats.

Réunions. Nombre et thèmes.

Présidence du CSE. Employeurs et collaborateurs.

Suppléants.

Personnes externes. (Médecin du travail, responsable sécurité).

Commissions. Commissions santé, sécurité et conditions de travail.

Heures de délégation. Nombre. Utilisation. Annualisation et mutualisation.

Formation des membres du CSE.

Budget du CSE.  Budget de fonctionnement et contribution ASC.

Local.

ATTRIBUTIONS ET PREROGATIVES

Entreprises de moins de 50 salariés.

Entreprises de plus de 50 salariés. Personnalité civile.

Entreprises de plus de 300 salariés.

Information/consultation. Thèmes. Règles et délai de consultation. Contestations.

Droit d’alerte.

BDES.

Expertises. Cas d’expertises. Procédure de décision. Contestation.

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT

Répartition des compétences CSEC/CSE d’établissement.

Représentant de proximité.

LE CONSEIL D’ENTREPRISE

Durée : 3H30
Date(s) : Mardi 27 novembre de 8H30 à 12H
Type de formation : Inter Entreprises
Lieu : Baie-Majault
Coût : 380€ HT H.T. par participant

S'INSCRIRE

Titulaire d’un master en droit social, Lucie HOLLARD est avocate depuis  2015.

Après avoir exercé à PARIS au sein du cabinet COBLENCE et associés, elle a rejoint le cabinet CUARTERO en septembre 2017.

Au sein du pôle Social,  elle intervient :
–       Auprès des entreprises dans la gestion des relations individuelles et collectives de travail, et ce, tant en conseil qu’en contentieux ;
–       Auprès des salariés d’entreprises privées ou publiques, dans le cadre de conflits rencontrés avec leur employeur ou dans le cadre de leur relation de travail, au stade de pré contentieux ou contentieux ;

Elle intervient également sur toutes les problématiques relevant du droit de la sécurité sociale (contestation de contraintes, accidents du travail, maladies professionnelles…)

 

Christophe CUARTERO est inscrit au Barreau de la Guadeloupe depuis 1999. Il est titulaire d’une maîtrise en droit des affaires, et d’un D.E.S.S. en commerce international obtenu auprès de l’Institut d’Administration des Entreprises de Bordeaux.

Fort d’une expérience de 20 ans, il est donc l’interlocuteur privilégié des entrepreneurs de la Guadeloupe tant en matière de conseil que dans le cadre de la représentation des entreprises devant les tribunaux et particulièrement devant les juridictions prud’homales.