METTRE EN PLACE SES CGV B to B ( SPECIAL OCEAN INDIEN)

Les relations commerciales sont généralement encadrées par des contrats en bonne et due forme, mais il arrive fréquemment qu’aucun contrat ne soit signé.

En cas de litige, les parties se retrouvent ainsi le plus souvent devant un juge qui tranchera en faveur de l’un… au détriment de l’autre.

La communication de ses conditions générales étant devenue obligatoire depuis les dernières évolutions législatives, il devient indispensable de les sécuriser, les renforcer ou en mettre au point.

C’est en effet le moyen efficace de définir les règles opérationnelles et juridiques que l’entreprise souhaite voir appliquer à son futur client.

C’est aussi l’occasion de revoir le process interne de l’entreprise de la passation de commandes à la livraison et au paiement de celle -ci.

Comment sécuriser chacune des étapes ? Quelles sont les limites ?Les CGV au verso des factures sont-elles juridiquement valables ?

Objectifs pédagogiques

Mettre au point ou Modifier ses CGV/CCV à la lumière des dernières évolutions de texte

Gérer les révisions de prix au regard du contexte économique

Contenu : 

Rappel des principes et des textes en vigueur

– L’actualité des textes en vigueur
– Spécificités Outre Mer
– Le socle de la négociation commerciale
– Confrontation CGV vs CGA

La formalisation de la relation B to B

– Préparation de son offre
– Préparer ses conditions de vente :
Les conditions générales de ventes/ Les conditions catégorielles de vente
Les clauses obligatoires
Les clauses facultatives

La communication de ses CGV :

  • Moment de la communication
  • Négociations annuelles
  • Défaut de communication des CGV

L’acceptation des conditions CGV/CCCV

  • Sans négociation : conséquences
  • Avec négociation : Conséquences  la convention récapitulative/
  • Sanction de la non-formalisation ou d’une formalisation non-conforme

 

Public visé

  • DAF
  • Direction générale
  • Direction juridique
  • Direction commerciale

Pré requis

Néant

Organisation matérielle

La salle d’animation devra être équipée d’un écran et d’un vidéo projecteur afin que l’animateur puisse diffuser son support de formation. Si ce n’est pas le cas, il conviendra de nous le préciser afin que nous envisagions une solution.

Positionnement pré formation et accompagnement personnalisé

Afin de personnaliser le parcours des stagiaires, un questionnaire pré formatif de positionnement est transmis à chaque participant afin de prendre en compte leurs attentes individuelles et leur niveau au regard de chaque objectif pédagogique. En fonction des retours des participants, l’intervenant adapte le déroulement, le contenu pédagogique et le support de formation et s’assure de l’atteinte des objectifs de chacun.

Méthode pédagogique

La formation alternera des séquences didactiques d’apports de connaissances et des échanges sur des points soulevés par les participants.
Support de formation spécialement conçu à cet effet.

Résultats attendus

Le stagiaire reçoit une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation (attestation d’assiduité pour le client).

Assiduité attestée par émargement papier ou numérique.

Méthodes et modalités d’évaluation

Une évaluation des acquis des participants est réalisée en cours et en fin de formation via des quizz et des mises en situation afin de valider l’atteinte des objectifs visés.

Un questionnaire post formation à chaud est complété par les participants afin de mesurer leur niveau de satisfaction et l’atteinte des objectifs pédagogiques.

Évaluation par une enquête à froid : pédagogique auprès du commanditaire (vérifier que les besoins en formation ont bien été couverts par l’action) et du transfert en situation de travail auprès du stagiaire.

Information Handicap 

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Chaque situation étant unique, nous vous demandons de préciser votre situation à l’inscription. Nous pourrons ainsi confirmer l’ensemble des possibilités d’accueil et vous permettre de suivre la formation dans les meilleures conditions.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter les référents handicap d’LB Développement Outre-Mer 
0590 810 325
Christel PEZAT – christel.pezat@lboutremer.com

Durée : 1 jour soit 7 heures
Date(s) : Jeudi 17 novembre 2022 en présentiel
Coût : 690€ HT par participant

S'INSCRIRE

Corinne Hovnanian

Corinne HOVNANIAN, Avocate Associée Cabinet HERALD, Médiatrice certifiée CMAP-ESCP Europe, Formatrice,  et Membre du conseil d’orientation de la Fédération des Entreprises d’Outre-Mer (FEDOM).

Corinne assiste les entreprises de la zone antillaise, caribéenne, réunionnaise et étrangère depuis plus de 24 ans en droit de la distribution (e-commerce, multi-canal, omni-canal), consommation et concurrence.

Elle accompagne les entreprises tant dans la  négociation que la rédaction de contrats tels que franchise, approvisionnement,  fourniture,  coopération,  partenariat, affiliation, référencement, contrat de licence.

Elle a une solide expérience dans les relations Fournisseurs/Distributeurs, relations avec la GSA, GSB, négociations commerciales annuelles. Elle gère des dossiers en matière d’étiquetage, de réglementation produits, de politiques tarifaires, de conditions de vente et d’achat, d’ententes anti-concurrentielles, de pratiques commerciales déloyales, de rupture des relations commerciales, de concurrence déloyale.

Elle gère particulièrement les aspects juridiques liés à la Sécurisation et validation de documents commerciaux (publicités,  contrats destinés aux consommateurs, ventes à distance, site marchand).