Maîtriser l’environnement judiciaire du recouvrement
À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de s’appuyer sur des notions juridiques et judiciaires pour gérer un dossier recouvrement.
Objectifs :
- Découverte des principales lois aidant au recouvrement amiable
- Savoir lire les principaux évènements liés à un n° de Siren
- Découverte et maîtrise des procédures judiciaires et les différentes voies d’exécution
Programme :
- Les lois LME, Hamon, Macron
- La lecture des évènements de la création à la radiation d’une entreprise
- Les procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
- La procédure d’injonction de payer
- La procédure par voie de droit commune
- Le chèque impayé
- Le référé
- Les principes généraux des voies d’exécution
- Les saisies : saisie – attribution, saisie des rémunérations, saisie – vente
- Les mesures conservatoires
Méthode pédagogique :
Apport théorique / Exercices pratiques
Évaluation :
personnalisée