L’ENVIRONNEMENT JUDICIAIRE DU RECOUVREMENT DE CRÉANCES – Martinique

Public visé
Tout public

Pré requis
Avoir des connaissances dans le domaine du recouvrement de créances

Positionnement pré formation et accompagnement personnalisé
Afin de personnaliser le parcours des stagiaires, un questionnaire pré formatif de positionnement est transmis à chaque participant afin de prendre en compte leurs attentes individuelles et leur niveau au regard de chaque objectif pédagogique.
En fonction des retours des participants, l’intervenant adapte le déroulement, le contenu pédagogique et s’assure de l’atteinte des objectifs de chacun.

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les techniques de recouvrement judiciaire
  • Connaître la législation, les procédures individuelles et collectives
  • Maîtriser les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Connaître les lois et mesures conservatoires

Contenu

Gérer le contentieux , les procédures

  • A quel moment intervient la phase contentieuse
  • Connaître les différentes juridictions
  • Préparer un dossier pour une action en justice
  • Les procédures: injonction de paiement, référé provision, assignation au fond
  • Mettre en jeu les clauses contractuelles : clause pénale, intérêts moratoires et déchéance du terme
  • Utiliser au mieux la clause de réserve de propriété et le droit de rétention
  • Voies d’exécution : le mode de saisie à privilégier entre la saisie-vente, la saisie-attribution et la saisie immobilière
  • De la mise en demeure au titre exécutoire : Lettres recommandées, sommation par huissier, constitution d’un dossier contentieux

Les procédures collectives 

  • Prévention des difficultés, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire : les droits pour les créanciers antérieurs/postérieurs à l’ouverture de la procédure
  • Identifier les conditions de délais, de vérification et d’admission des créances
  • Gérer les garanties
  • Typologie de l’efficacité des garanties en cas de redressement et/ou de liquidation judiciaires

Appréhender les procédures du recouvrement contentieux

  • Le choix de la voie d’exécution en fonction du dossier
    • Attribution directe chez les tiers
    • Réforme de l’astreinte et des octrois de délai
    • Nouvelles formes de l’exécution (saisie-attribution, saisie-vente, saisie-appréhension …)
    • Saisie des rémunérations pour les particuliers
  • La sauvegarde des intérêts par les mesures conservatoires
    • L’autorisation du juge : le préalable indispensable
    • Les saisies conservatoires
    • Les sûretés judiciaires

Le cas particulier du débiteur insolvable

  • Savoir appréhender le dépôt de bilan d’une entreprise
  • Agir et réagir dans le cadre du surendettement d’un particulier
  • Maîtriser la fiscalité des impayés pour mieux anticiper

Méthode pédagogique

  • Méthodes:Expositive, participative, interrogative
  •  Techniques : Analyse de cas d’entreprise, étude de cas, exercices divers
  • Outils : Vidéoprojecteur, paperboard, livret,
  • Alternance théorie et mise en application
  • Évaluations: formative et de satisfaction
  • Remise d’un livret

Résultats attendus
Le stagiaire reçoit une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation (attestation d’assiduité pour le client).
Assiduité attestée par émargement papier ou numérique.

Méthodes et modalités d’évaluation
Une évaluation des acquis des participants est réalisée en cours et en fin de formation via des quizz et des mises en situation afin de valider l’atteinte des objectifs visés.
Un questionnaire post formation à chaud est complété par les participants afin de mesurer leur niveau de satisfaction et l’atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation par une enquête à froid : pédagogique auprès du commanditaire (vérifier que les besoins en formation ont bien été couverts par l’action) et du transfert en situation de travail auprès du stagiaire.

Information Handicap
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Chaque situation étant unique, nous vous demandons de préciser votre situation à l’inscription. Nous pourrons ainsi confirmer l’ensemble des possibilités d’accueil et vous permettre de suivre la formation dans les meilleures conditions.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter les référents handicap d’LB Développement Outre-Mer
0590 810 325
Christel PEZAT – christel.pezat@lboutremer.com
Shaïna ECHARD – shaina.echard@lboutremer.com

Durée : 21 heures, 3 jours
Date(s) : 11, 12 Octobre - 17, 18 Novembre - 08, 09 Décembre 2021
Lieu : LB Développement Outre-Mer Martinique
Coût : 1075€ HT par participant

Tarif Intra: nous consulter

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Sabine SILDILLIA

Credit Manager Senior, Sabine possède plus de 22 ans d’expériences dans le domaine du recouvrement de créances amiable et contentieux. Elle est spécialisée dans les domaines de la facturation, la gestion du risque mais aussi la prévention de la fraude et l’analyse des flux financiers.
Elle maîtrise autant le recouvrement B2B que B2C,

Sabine, est responsable de la ligne budgétaire et travaille en collaboration des services financiers sur la provision du risque, et la mise en oeuvre de réduction des coûts/ réalisations.

Elle intervient aussi sur le parcours certifiant de l’AFDCC TP Chargé de recouvrement