La pénibilité au travail : Faire son diagnostic et trouver les solutions
Public visé
- Chefs d’entreprise, Directeur et Responsable RH, Assistant(e)/Gestionnaire RH, Chargé de sécurité, Responsable du personnel
Pré requis
Aucun prérequis
Positionnement pré formation et accompagnement personnalisé
Afin de personnaliser le parcours des stagiaires, un questionnaire pré formatif de positionnement est transmis à chaque participant afin de prendre en compte leurs attentes individuelles et leur niveau au regard de chaque objectif pédagogique. En fonction des retours des participants, l’intervenant adapte le déroulement, le contenu pédagogique et s’assure de l’atteinte des objectifs de chacun.
Objectifs pédagogiques
- Adapter une démarche efficace de diagnostic en matière de pénibilité ;
- Faire le point sur les obligations et responsabilité incombant à l’employeur ;
- Avoir les bons réflexes et identifier les écueils à éviter pour la mise en place d’un plan d’action.
Contenu
Pénibilité au travail : définition et dernières exigences juridiques
- Rappel des différents facteurs prévus par les textes
- Définir la notion de pénibilité et les différentes notions : usure, facteurs de risques
ATELIER
Quiz le vrai / faux de la pénibilité
Diagnostiquer la pénibilité au sein de l’entreprise
- Comprendre ce que recouvre la notion de pénibilité
- Identifier les postes concernés par la pénibilité
- Capitaliser sur l’existant : document unique d’évaluation, diagnostic des risques psychosociaux…
- Analyser les facteurs de risques de pénibilité des postes de travail : les contraintes physiques, étude des rythmes de travail, environnement agressif
- Situer le rôle du CHSCT dans l’élaboration du diagnostic
- Elaborer une cartographie de la pénibilité
ATELIER
Identifier les actions à mettre en œuvre en matière de prévention de la pénibilité dans son établissement
Mise en œuvre d’un plan de prévention
- Elaborer une fiche individuelle d’exposition à des facteurs de risques : ce qu’il faut consigner dans la fiche individuelle
- Identifie les personnes habilitées à recevoir une fiche individuelle : le lien entre la fiche individuelle et le document unique
- Elaborer un plan de prévention : privilégier un accord de branche ou un plan de prévention ; les thèmes qui doivent être abordés et la durée de validité du plan d’action ou de l’accord
ATELIER
Mise en œuvre de fiche d’exposition à la pénibilité
Accords pénibilité les nouveaux critères appliquer depuis la loi du 1er janvier 2019
- Nouveaux critères d’assujettissement
- Mise en place de l’accord
- Contenu de l’accord
La responsabilité de l’entreprise en cas de non prise en compte de la pénibilité
- Rôle de l’inspection du travail en matière de contrôle et de la CARSAT
- Responsabilité civile : reconnaissance en accident du travail ou en maladie professionnelle, impact en matière de faute inexcusable de l’employeur, obligation de sécurité de résultat
- Responsabilité pénale : délits de mise en danger de la vie d’autrui, de blessures et d’homicide involontaire
Gérer les conséquences de la pénibilité
- Gérer l’inaptitude des salariés usés par la pénibilité
- Réussir le maintien dans l’emploi
- Quels sont les acteurs et dispositifs à mobiliser : employeur, médecine du travail, CARSAT, CHSCT, CE, DS.
ATELIER
Analyser des exemples concrets de responsabilité de l’employeur issus de la jurisprudence
Méthode pédagogique
Apports théoriques et pratiques sous forme d’échanges avec les participants, Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés, études de cas
Support de cours formation « la pénibilité au travail ».
Exercices par échanges d’exemples et conseil pratique pour rendre les concepts accessibles aux non-juristes.
Résultats attendus
Le stagiaire reçoit une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation (attestation d’assiduité pour le client).
Assiduité attestée par émargement papier ou numérique.
Méthodes et modalités d’évaluation
Une évaluation des acquis des participants est réalisée en cours et en fin de formation via des quizz et des mises en situation afin de valider l’atteinte des objectifs visés.
Un questionnaire post formation à chaud est complété par les participants afin de mesurer leur niveau de satisfaction et l’atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation par une enquête à froid : pédagogique auprès du commanditaire (vérifier que les besoins en formation ont bien été couverts par l’action) et du transfert en situation de travail auprès du stagiaire.
Information Handicap
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Chaque situation étant unique, nous vous demandons de préciser votre situation à l’inscription. Nous pourrons ainsi confirmer l’ensemble des possibilités d’accueil et vous permettre de suivre la formation dans les meilleures conditions.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter les référents handicap d’LB Développement Outre-Mer
0590 810 325
Christel PEZAT – christel.pezat@lboutremer.com
