La pénibilité au travail : Faire son diagnostic et trouver les solutions

Public

Chefs d’entreprise

Directeur et Responsable RH

Assistant(e)/Gestionnaire RH

Chargé de sécurité

Responsable du personnel

Objectifs

  • Adapter une démarche efficace de diagnostic en matière de pénibilité ;
  • Faire le point sur les obligations et responsabilité incombant à l’employeur ;
  • Avoir les bons réflexes et identifier les écueils à éviter pour la mise en place d’un plan d’action.

PROGRAMME

  1. Pénibilité au travail : définition et dernières exigences juridiques
  • Rappel des différents facteurs prévus par les textes
  • Définir la notion de pénibilité et les différentes notions : usure, facteurs de risques

ATELIER
Quiz le vrai / faux de la pénibilité

  1. Diagnostiquer la pénibilité au sein de l’entreprise
  • Comprendre ce que recouvre la notion de pénibilité
  • Identifier les postes concernés par la pénibilité
  • Capitaliser sur l’existant : document unique d’évaluation, diagnostic des risques psychosociaux…
  • Analyser les facteurs de risques de pénibilité des postes de travail : les contraintes physiques, étude des rythmes de travail, environnement agressif
  • Situer le rôle du CHSCT dans l’élaboration du diagnostic
  • Elaborer une cartographie de la pénibilité

ATELIER
Identifier les actions à mettre en œuvre en matière de prévention de la pénibilité dans son établissement

  1. Mise en œuvre d’un plan de prévention
  • Elaborer une fiche individuelle d’exposition à des facteurs de risques : ce qu’il faut consigner dans la fiche individuelle
  • Identifie les personnes habilitées à recevoir une fiche individuelle : le lien entre la fiche individuelle et le document unique
  • Elaborer un plan de prévention : privilégier un accord de branche ou un plan de prévention ; les thèmes qui doivent être abordés et la durée de validité du plan d’action ou de l’accord

ATELIER
Mise en œuvre de fiche d’exposition à la pénibilité

  1. Accords pénibilité les nouveaux critères appliquer depuis la loi du 1er janvier 2019
  • Nouveaux critères d’assujettissement
  • Mise en place de l’accord
  • Contenu de l’accord
  1. La responsabilité de l’entreprise en cas de non prise en compte de la pénibilité
  • Rôle de l’inspection du travail en matière de contrôle et de la CARSAT
  • Responsabilité civile : reconnaissance en accident du travail ou en maladie professionnelle, impact en matière de faute inexcusable de l’employeur, obligation de sécurité de résultat
  • Responsabilité pénale : délits de mise en danger de la vie d’autrui, de blessures et d’homicide involontaires
  1. Gérer les conséquences de la pénibilité
  • Gérer l’inaptitude des salariés usés par la pénibilité
  • Réussir le maintien dans l’emploi
  • Quels sont les acteurs et dispositifs à mobiliser : employeur, médecine du travail, CARSAT, CHSCT, CE, DS.

ATELIER
Analyser des exemples concrets de responsabilité de l’employeur issus de la jurisprudence

Méthode pédagogique

Apports théoriques et pratiques sous forme d’échanges avec les participants, Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés, études de cas

Support de cours formation « la pénibilité au travail ».

Points forts

Exercices par échanges d’exemples et conseil pratique pour rendre les concepts accessibles aux non-juristes.

 

Durée : 2 jours soit 14 heures
Date(s) : 11 et 12 janvier 2021
Lieu : LB Développement Outre-Mer
Coût : 950€ HT par participant

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Amandine CESPITES

Titulaire d’une maîtrise en droit privée spécialité droit des affaires, fiscalité, Amandine a débuté sa carrière en cabinet d’avocat en droit du travail et des affaires en qualité de juriste.
En 2009, ouverture du  cabinet CESAM dont l’activité principale est le conseil en entreprise et le droit du travail.
Fort de cette expérience sur le terrain, en 2012, ouverture du centre de formation dédié au droit du travail.