LA DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS

Passé le 1er octobre 2018, l’offre papier sera considérée comme irrégulière.

Les réponses aux marchés publics s’effectueront obligatoirement sous forme dématérialisée

Etant donné cette nouvelle réglementation, LB Développement propose d’assurer une formation complète et de grande qualité afin de placer toutes les procédures dans le cadre de l’efficacité économique et de la sécurité juridique.

Notre programme :

LE CADRE JURIDIQUE

Analyser le cadre réglementaire des marchés publics : généralités et évolutions récentes

  • La définition d’un marché public et les dernières évolutions du cadre : focus sur les impacts de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d’application du 25 mars 2016 prévoyant une généralisation de la dématérialisation au plus tard en 2018
  • Les différents intervenants à l’acte d’achat public : le pouvoir adjudicateur, l’ordonnateur, le payeur, le titulaire, les cotraitants et les sous-traitant réglementaire
  • Les principes fondamentaux de l’achat public : concurrence, égalité, transparence

Rappel des fondamentaux du Code des marchés publics, exemples tirés de consultations vécues

Gros plan sur la dématérialisation des procédures : les règlementations, les jurisprudences, les chiffres

Prendre conscience des nouvelles obligations en terme de dématérialisation

LA DEMATERIALISATION ET SES AVANTAGES

Les objectifs majeurs de la dématérialisation

  • Augmenter son efficacité et son potentiel de marchés gagnés
  • Rapidité des échanges, accès simplifié à l’information, uniformité des candidatures, diminuer les coûts indirects

Un avantage majeur pour les PME

Illustration : comparaison des temps de traitement entre une procédure papier et une procédure dématérialisée

TROUVER DES AVIS DE MARCHES

Les moteurs de recherche

Quels prestataires choisir en fonction des besoins ?

  • L’abonnement aux alertes
  • Les services offerts par les prestataires

L’accès et l’inscription à la plateforme figurant dans l’avis de marché (AAPC)

POINT SECURITE

Identifier un certificat authentique et comprendre le fonctionnement de la signature électronique

Connaitre les points de contrôle à opérer pour chaque étape de la procédure de passation

Sécuriser la sélection des candidats

  • La déclaration sur l’honneur
  • Les limites de l’appel d’offres
  • Les garanties techniques et financières
  • Le tirage au sort et le classement des candidats
  • Choisir l’offre économiquement la plus avantageuse
  • Le classement et l’analyse des offres
  • Détecter les offres anormalement basses
  • Notifier le marché au titulaire et informer les candidats évincés

Les précautions à prendre pour réduire tout risque de dysfonctionnement informatique

La solution de traitement des virus

PROCEDE

Phase de préparation avant la réponse sur la plateforme

Comment déposer son offre sur la plateforme

Comment se passe l’ouverture chez l’acheteur

Cas particuliers

  • Le groupement d’entreprises
  • Les lots multiples

Questions/réponses au sujet de l’exposé

ATELIER

Ordinateurs mis à disposition pour travail en binôme

Recherche d’un appel d’offres

Téléchargement d’un DCE

Constitution d’une réponse type

Simulation de dépôt de dossier sur plateforme dématérialisée

 

Durée : 4 heures
Date(s) : Jeudi 31 janvier 2019 de 16H30 à 20H30
Type de formation : Inter entreprises
Lieu : Baie-Mahault
Coût : 450€ HT Par participant

Possibilités de mise en place en intra. Nous consulter.

Action Cyber Monday

S'INSCRIRE

Intervenant

Gérald LECAT

Ingénieur divisionnaire au Ministère de l’Équipement de 1978 à 2002

Formateur externe à l’Equipement

Participation à la réécriture du code des marchés 2001 (Ministère de l’Economie)

Missions d’aide technique pour le service de coopération française en Haïti

Elaboration de la charte qualité de l’achat public

Assistance aux collectivités dans le cadre de recours précontractuels

Chef de projet pour une centaine de dossier d’assistance à maitrise d’ouvrage public en Martinique, Guadeloupe et Guyane