LA BONNE GESTION DES CONTRATS DE PRESTATION

Face à l’évolution significative du nombre de conflits liés aux relations commerciales entre partenaires, il devient de plus en plus opportun de connaitre quelques règles juridiques avant de se lancer dans un business quel qu’il soit.

La connaissance de ces règles permet au futur signataire de s’engager dans une relation sereine, professionnelle, et efficace. Le contrat est en effet un document de sécurisation juridique des relations entre partenaires, et permet ainsi dans une certaine mesure de limiter les risques.

Une condition essentielle est toutefois nécessaire : savoir utiliser à bon escient les règles de droit.

Nous vous proposons une journée de formation autour d’un cas pratique afin de connaitre les notions juridiques vous permettant de sécuriser au mieux vos contrats.

Quelles sont les précautions à prendre ? Quels sont les écueils à éviter ?

Objectifs pédagogiques 

Acquérir et utiliser les bons réflexes juridiques que ce soit lors de la négociation, l’exécution ou la cessation du contrat.

Anticiper les risques et les leviers juridiques afin d’exécuter le contrat .

Contenu 

ANTICIPER LES LITIGES LORS DE LA NEGOCIATION COMMERCIALE

  • L’importance et l’intérêt des documents commerciaux : devis, offre, bon de commande, conditions générales, tarifs…
  • Connaitre vos obligations légales
  • Les clauses essentielles : les obligations du vendeur et celles de l’acheteur, les responsabilités respectives, les délais et moyens de paiement, les acomptes/les arrhes

GERER LES LITIGES PENDANT L’EXECUTION DU CONTRAT

– Quel litige et comment y remédier ?

– Retard, non-conformité de la prestation de service au contrat

– Défaut d’exécution du contrat

RUPTURE DE LA RELATION

– Les différentes causes de rupture d’un contrat (échéance du terme, résiliation, résolution…)

– Nécessité d’une préavis ?

– Les réparations possibles

Public visé

  • Equipe commerciale
  • Direction générale
  • DAF
  • Direction juridique /RH

Pré requis

Néant

Organisation matérielle

La salle d’animation devra être équipée d’un écran et d’un vidéo projecteur afin que l’animateur puisse diffuser son support de formation. Si ce n’est pas le cas, il conviendra de nous le préciser afin que nous envisagions une solution.

Positionnement pré formation et accompagnement personnalisé

Afin de personnaliser le parcours des stagiaires, un questionnaire pré formatif de positionnement est transmis à chaque participant afin de prendre en compte leurs attentes individuelles et leur niveau au regard de chaque objectif pédagogique. En fonction des retours des participants, l’intervenant adapte le déroulement, le contenu pédagogique et le support de formation et s’assure de l’atteinte des objectifs de chacun.

Méthode pédagogique

La formation alternera des séquences didactiques d’apports de connaissances et des échanges sur des points soulevés par les participants.
Support de cours formation « sur mesure ».

Résultats attendus

Le stagiaire reçoit une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation (attestation d’assiduité pour le client).

Assiduité attestée par émargement papier ou numérique.

Méthodes et modalités d’évaluation

Une évaluation des acquis des participants est réalisée en cours et en fin de formation via des quizz et des mises en situation afin de valider l’atteinte des objectifs visés.

Un questionnaire post formation à chaud est complété par les participants afin de mesurer leur niveau de satisfaction et l’atteinte des objectifs pédagogiques.

Évaluation par une enquête à froid : pédagogique auprès du commanditaire (vérifier que les besoins en formation ont bien été couverts par l’action) et du transfert en situation de travail auprès du stagiaire.

Information Handicap 

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Chaque situation étant unique, nous vous demandons de préciser votre situation à l’inscription. Nous pourrons ainsi confirmer l’ensemble des possibilités d’accueil et vous permettre de suivre la formation dans les meilleures conditions.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter les référents handicap d’LB Développement Outre-Mer 
0590 810 325
Christel PEZAT – christel.pezat@lboutremer.com

Durée : 1 jour soit 7 heures
Date(s) : Lundi 12 décembre 2022
Lieu : En présentiel
Coût : 690€ HT par participant

S'INSCRIRE

Corinne Hovnanian

Corinne HOVNANIAN, Avocate Associée Cabinet HERALD, Médiatrice certifiée CMAP-ESCP Europe, Formatrice,  et Membre du conseil d’orientation de la Fédération des Entreprises d’Outre-Mer (FEDOM).

Corinne assiste les entreprises de la zone antillaise, caribéenne, réunionnaise et étrangère depuis plus de 24 ans en droit de la distribution (e-commerce, multi-canal, omni-canal), consommation et concurrence.

Elle accompagne les entreprises tant dans la  négociation que la rédaction de contrats tels que franchise, approvisionnement,  fourniture,  coopération,  partenariat, affiliation, référencement, contrat de licence.

Elle a une solide expérience dans les relations Fournisseurs/Distributeurs, relations avec la GSA, GSB, négociations commerciales annuelles. Elle gère des dossiers en matière d’étiquetage, de réglementation produits, de politiques tarifaires, de conditions de vente et d’achat, d’ententes anti-concurrentielles, de pratiques commerciales déloyales, de rupture des relations commerciales, de concurrence déloyale.

Elle gère particulièrement les aspects juridiques liés à la Sécurisation et validation de documents commerciaux (publicités,  contrats destinés aux consommateurs, ventes à distance, site marchand).