CSE : PREPARER LA TRANSITION (Atelier pratique) (Action Plateforme Akto – Reseau Opcalia)
Les ordonnances dites « Macron » prévoient la fusion en une seule instance des trois institutions jusqu’ici distinctes : le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT.
Cette nouvelle instance unique, dénommée « comité social et économique » (CSE), devra être mise en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
Ses prérogatives différeront selon l’effectif (C. trav. art. L. 2312-1).
Les entreprises ont jusqu’à la fin des mandats des élus, ou au plus tard jusqu’au 31 décembre 2019, pour mettre en place le CSE.
Public :
Membre du CSE, Direction d’entreprise, DRH, GRH
Objectifs :
o Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE ;
o Identifier les aménagements possibles de cette nouvelle instance ;
o Connaître moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat.
Programme :
Mise en place du CSE : des instances séparées à l’instance unique
• Quelles évolutions ?
• Comment transférer les biens de l’ancienne instance vers le CSE ? • Protocole électoral
Identifier le fonctionnement du CSE
• Les membres et responsabilité du CSE
• Combien de réunions ordinaires par an ?
• De quels moyens dispose le CSE ?
• Budgets
• Formation
• Heures de délégation / Liberté de déplacement
Les Commissions du CSE
• Focus sur la nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions…
• Autres commissions : logement, égalité professionnelle, formation
Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ?
• Où trouver l’information ? la BDES
• Rôles, missions, droit et devoir du CSE
• Consultations du CSE en matière économique et sociale
Les missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?
• CSE/CSSCT et missions en santé-sécurité : tous les outils pour les élus Allons un peu plus loin
• Missions du CSE en matière de négociation des accords
• Communiquer avec le CSE
• De quelles protections bénéficient les membres du CSE ?
Pédagogie :
Cas concrets/modèles de documents
Suivi et évaluation :
Des exercices pratiques ponctuent la formation pour aider à l’assimilation des connaissances. Une fiche d’évaluation est complétée par le stagiaire à l’issue de la formation. Une attestation de présence est fournie à la fin de la formation