CSE : PREPARER LA TRANSITION (Atelier pratique)

Les ordonnances dites « Macron » prévoient la fusion en une seule instance des trois institutions jusqu’ici distinctes : le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT.
Cette nouvelle instance unique, dénommée « comité social et économique » (CSE), devra être mise en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés.

Ses prérogatives différeront selon l’effectif (C. trav. art. L. 2312-1).
Les entreprises ont jusqu’à la fin des mandats des élus, ou au plus tard jusqu’au 31 décembre 2019, pour mettre en place le CSE.

Public :

Membre du CSE, Direction d’entreprise, DRH, GRH

Objectifs :

o Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE ;
o Identifier les aménagements possibles de cette nouvelle instance ;
o Connaître moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat.

Programme :

Mise en place du CSE : des instances séparées à l’instance unique
• Quelles évolutions ?
• Comment transférer les biens de l’ancienne instance vers le CSE ? • Protocole électoral

Identifier le fonctionnement du CSE
• Les membres et responsabilité du CSE
• Combien de réunions ordinaires par an ?
• De quels moyens dispose le CSE ?
• Budgets
• Formation
• Heures de délégation / Liberté de déplacement
Les Commissions du CSE
• Focus sur la nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions…
• Autres commissions : logement, égalité professionnelle, formation
Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ?
• Où trouver l’information ? la BDES
• Rôles, missions, droit et devoir du CSE
• Consultations du CSE en matière économique et sociale

Les missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?
• CSE/CSSCT et missions en santé-sécurité : tous les outils pour les élus Allons un peu plus loin
• Missions du CSE en matière de négociation des accords
• Communiquer avec le CSE
• De quelles protections bénéficient les membres du CSE ?

Pédagogie :

Cas concrets/modèles de documents

Suivi et évaluation :

Des exercices pratiques ponctuent la formation pour aider à l’assimilation des connaissances. Une fiche d’évaluation est complétée par le stagiaire à l’issue de la formation. Une attestation de présence est fournie à la fin de la formation

Durée : 7 heures
Date(s) : Lundi 7 Octobre 2019
Type de formation : Inter Entreprises
Lieu : Baie-Mahault
Coût : 680€ HT par participant

Action Plateforme OPCALIA

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Maître Dominique TAVERNIER

Titulaire d’une maîtrise en droit privé et d’un DESS en Droit Processuel et pratique des contentieux, Dominique a exercé pendant 9 ans en qualité de juriste dans un cabinet d’avocat, dont l’activité principale était le conseil aux entreprises et le droit du travail.

Inscrite au BARREAU DE LA GUADELOUPE, SAINT MARTIN et SAINT BARTHELEMY depuis 2012, son activité principale reste le conseil aux entreprises et les contentieux prud’homaux